Bonsoir,
Voici la réponse que nous a envoyé euro info keil,
Si des personnes veulent déposer plainte avec nous pas de problème nous sommes de normandie
vous pouvez nous joindre au 02.31.77.62.78
Bon courrage à tous
Monsieur,
Nous revenons vers vous dans l’affaire qui vous oppose à la société Powershopper24.
Le dossier que nous traitons avec nos collègues allemands depuis plusieurs semaines n’a malheureusement pas abouti. Ces derniers ont tenté à diverses reprises d’entrer en contact avec la société Powershopper24, soit par courrier soit par téléphone, mais jamais ils n’ont reçu de réponse ou ont pu parler à un responsable.
Nos collègues ne disposant pas d’autres moyens de recours, ils ont été contraints de clore ce dossier et nous nous voyons donc dans l’impossibilité d’en accepter d’autres puisqu’il s’avère impossible de communiquer avec le vendeur.
Nous vous rappelons à cet égard que notre mission est limitée à l’information, au conseil et à la fourniture d’aide aux consommateurs dans le cadre de la résolution amiable de litiges transfrontaliers entre un consommateur et un professionnel établi sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne, ce qui implique de pouvoir dialoguer avec le dit professionnel.
Un recours judiciaire demeure cependant possible en portant plainte contre ce vendeur en France ou en Allemagne. Vu le nombre de personnes concernées par les pratiques de Powershopper24, il serait opportun de regrouper les diverses plaintes auprès d’un même commissariat de police ou de gendarmerie.
Pour entrer en contact avec les autres consommateurs, vous trouverez ci-après le lien direct vers le forum consacré à Powershopper24 sur le site d’eBay.
http://forums.ebay.fr/thread.jspa?threadID=500017569&start=160
Par ailleurs, un consommateur nous a informés que le site d’eBay avait lui-même déposé une plainte contre ce vendeur et qu’il lui avait communiqué sur simple demande le numéro de fax ou de téléphone de la gendarmerie à laquelle eBay s’est adressé.
Nous vous signalons également que si vous souhaitez un remboursement du bien car vous ne n’avez pas été livré, vous devez au préalable demander la résiliation du contrat au vendeur par courrier avec accusé de réception. Gardez une copie de ce courrier et du récépicé de réception afin de prouver votre démarche en cas de procédure judiciaire.
Vous trouverez aux liens suivants des informations sur les procédures judiciaires en en France et Allemagne, notamment les procédures d’injonction de payer, ainsi qu’une liste d’avocat bilingues :
http://ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm
http://www.botschaft-frankreich.de/article.php3?id_article=669&var_recherche=avocats
Nous vous informons également qu’un nouveau réseau européen a été créé afin de faciliter la coordination des services nationaux de répression des fraudes des pays de l’Union Européenne entre eux : le réseau CPC. Ce réseau a pour fonction de diligenter des enquêtes sur des professionnels afin de vérifier qu’ils respectent le droit de la consommation ou de la concurrence à la demande d’autorités d’un autre pays.
Le réseau CPC peut également le cas échéant sanctionner pénalement le professionnel s’il commet des infractions au droit de la Consommation ou de la Concurrence. Cependant, veuillez noter que ce réseau ne peut en aucun cas être saisi de réclamations individuelles et obtenir des remboursements pour les consommateurs lésés.
Avec votre accord, nous pouvons cependant joindre votre réclamation au signalement que nous comptons faire auprès de ce réseau concernant les pratiques de Powershopper24. Nous vous prions donc de bien vouloir nous tenir informé de votre souhait à ce sujet dans un délai de 8 jours.
Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement.
Sincères salutations
Mit freundlichen Grüssen
Yours faithfully
Camille Bertrand
Juriste / Legal Advisor
Tel : +49 7851 991 48 20 - Fax : +49 7851 991 48 11
mailto:bertrand@euroinfo-kehl.com
http://www.euroinfo-kehl.com
Centre Européen des Consommateurs France
European Consumer Centre France
c/o Euro-Info-Consommateurs
Rehfusplatz 11 - 77694 Kehl
Allemagne