Bonjour
Désolé sambuddy08,
Tu as tort sur le distingo : il ne prouve pas que le courrier a été remis, car quand il est scanné il l'est à l'arrivée au bureau distributeur et non à la prise en charge par le facteur chargé de la distribution et encore moins après remise au destinataire (puisque c'est un dépôt sans signature). Et les choses sont claires puisque la Poste le marque sur son site. Je cite :"Le Distingo Suivi ne bénéficie pas de preuve de dépôt ni de remise contre signature"
Tu as tort avec cette loi du bon acheminement qui n'existe nulle part. Dans une vente, l'objet est réputé vendu au lieu ou il se trouve, c'est-à-dire souvent au domicile du vendeur. S'il y a offre de service d'expédition, le vendeur est responsable du bon emballage et de la remise au transporteur dans les conditions convenues avec l'acheteur. Ensuite les objets voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui se doit de choisir et de payer le mode de transport et les garanties qu'il souhaite. Par contre le vendeur doit être en mesure de prouver qu'il a correctement rempli son mandat, c'est à dire fait la remise à la Poste. Et seuls les envois en recommandé, colissimo ou en valeur déclaré le permettent.
Cordialement