TVA sur les ventes en Union Européenne en tant que micro-entrepreneur

[chez_lubi]

Bonjour,

Je n’écris pas souvent sur des forums pour demander de l’aide mais après beaucoup de recherches, je jette cette bouteille à la mer car je suis totalement perdu sur ce sujet…

Je suis en micro-entreprise, mais j’ai dépassé le plafond de 10K de ventes en UE, eBay a donc bloqué mes annonces pour les acheteurs en UE.
Ils me demandent un numéro de TVA, que j’ai obtenu, mais personne ne dit la même chose pour l’application…

Je prends un exemple : j’ai un objet à 10€ dans ma boutique, si un acheteur en France l’achète, il paiera 10€.
Si un acheteur en UE l’achète, combien payera t il ? 10€ + sa TVA ou alors cette TVA sera prélevée sur mes 10€ ?

Par ailleurs, qui s’occupe de régler cette TVA ? Ebay ou alors je dois faire des déclarations/paiements chaque mois ?

Ebay me dit que c’est à moi, et mon SIE me dit que c’est eBay qui le fait automatiquement…
Merci de votre aide !

Bon weekend

[koalagris]

Bonjour @chez_lubi 

Voir ce fil :

https://communaute.ebay.fr/t5/Appel-%C3%A0-t%C3%A9moignages/Message-de-restriction-quot-r%C3%A9gime-...

= Recontactez votre SIE.

Cdlt

[francexpressdeal]

Bonjour @chez_lubi 

"Par ailleurs, qui s’occupe de régler cette TVA ? Ebay ou alors je dois faire des déclarations/paiements chaque mois ?
Ebay me dit que c’est à moi, et mon SIE me dit que c’est eBay qui le fait automatiquement…"

C'est à vous de déclarer cette TVA.

Lien sur ebay :

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/vos-obligations-en-matire-de-tva-au-royaumeuni-et-au-sein-d...

Lien sur impots.gouv.fr :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-ou-la-tete-dune-micro-...

[chez_lubi]

Bonjour,

Merci pour vos messages.
Donc c’est très clair, mon SIE m’a dit n’importe quoi puisque c’est donc bien au vendeur de faire ses déclarations pour l’UE et non pas eBay qui le fait automatiquement…

En revanche, pour le point du prix à afficher sur eBay, quel est la règle ?
Si on met un prix à 10€ sur un objet et qu’un acheteur en UE l’achète, il faudra donc soustraire cette TVA de l’objet ? Elle ne s’additionnera pas au montant payé par l’acheteur ?

Merci

[francexpressdeal]

@chez_lubi 

j'avais vu votre autre question, mais n'étant pas concernée par la TVA intracommunautaire, je n'ai pas la réponse.

Peut-être qu'un autre intervenant l'aura.

[chez_lubi]

Merci de votre réponse, je comprends.

D’après les recherches que j’ai faites, notamment grâce à ChatGPT qui a l’air de s’y connaître sur le sujet, sur eBay on ne peut pas différencier un acheteur français d’un européen.
Donc le prix affiché est le prix public, c’est la règle.

Pour résumer, avec cette obligation de TVA en UE, j’ai fait les calculs sur un objet à 10€, on a comme frais :
- la TVA d’en moyenne 20% en UE (appliquée également sur les frais de port…)
- les frais eBay
- les divers impots (URSSAF, IR) sur le montant total (objet + frais de port + frais eBay)
- le cout de revient de l’objet
- les frais postaux (non déductibles en micro)
- les frais d’emballage

Donc sur un objet à 10€ avec un cout de revient de seulement 3€, vendre en UE revient à perdre de l’argent s’il faut payer la TVA du pays en question.

C’est donc ce que je craignais, à moins de vendre des objets très chers avec une très grosse marge, en micro-entreprise il faut se couper des ventes en UE une fois le seuil de 10K atteint (ce qui est très bas puisqu’on parle de CA, donc moins de 1000€ par mois).
Je crains donc que la suite pour mon activité soit plus que délicate, voir impossible…
Voilà voilà…

[lingma85]

Bonjour @chez_lubi 

La microentreprise n'est pas adaptée pour la vente en ligne...

- les frais de port et autres charges sont trop élévées, ce qui plombe le revenu net de l'entrepreneur, car inclus dans son CA imposable, sans déduction possible.

- Voir avec un comptable  ( et/ou  calculette ) s'il ne serait pas + judicieux de transformer sa micro en ligne en entreprise réelle avec une fiscalité simplifiée... ce qui permetrait de déduire tous les frais (fiscaux, sociaux etc...) et d'être imposé uniquement sur le CA provenant de la vente des items...

Cordialement

[chez_lubi]

Je relance le sujet car en suivant les histoires de seuil de TVA en France avec la magnifique loi Finances 2025, j’ai découvert ceci :
—
La franchise en base de TVA désormais accessible dans toute l'Union Européenne
Comme précisé plus haut, cette nouvelle réforme vise principalement à aligner les seuils de TVA en France avec ceux en vigueur dans l'Union Européenne. Jusqu’à présent, les règles de franchise en base de TVA ne s'appliquaient pas aux autres États membres.

À partir du 1er janvier 2025 les auto-entrepreneurs pourront bénéficier du régime de la franchise en base de TVA dans les autres États membres de l’UE, à condition de ne pas dépasser un plafond de chiffre d’affaires annuel fixé au niveau européen à 100.000 €.

En pratique, cela vous permettra de vendre des produits ou services dans d'autres États européens tout en profitant de la franchise de TVA.
—

Donc si je comprends bien, en dessous de 100K de CA annuel total, on peut rebénéficier de la franchise de TVA en UE, et le plafond de 10K de ventes en UE n’existe plus, c’est bien ça ?
Merci de votre aide 🙂

[retro-modelisme-rc]

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation. J'ai atteint le seuil de 10K dans l'UE, mais il semble impossible de facturer la TVA dans les pays de l'UE concernés ???? le seul moyen est d'ajouter une TVA  ( 20% ) dans les annonces, et donc les acheteurs Francais doivent aussi supporter cette TVA.....

Il serait bien qu'Ebay se penche sur le problème ( ce qui ne devrait pas être compliqué pour eux étant donnés qu'ils factures déjà automatiquement la TVA pour certaines ventes extra communautaire), ils n'aurraient juste pas à la reverser, puisque c'est à nous de le faire via le huicher unique OSS .

Quand est-il du seuil de 100K annoncé plus haut ? car cela ne semble pas être le cas .

cordialement,

Ludovic