le 23-01-2025 11:02
Bonjour
comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca
j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes
lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé) communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester le redressement
le 23-04-2025 11:03
Normalement vous devez avoir le contacte sur le premier courrier de septembre en haut a gaucvhe avec le nom de celui qui gére votre dossier
Vous essayer de lui expliquer aprés je ne sais pas comment cela va ce passer pour ma part j'étais exclusivement sur ebay donc c'était bien plus simple a justifier pour qu'il n'y ai pas de cumule des 2 sommes
Le soucis et je rejoins bernard qui a la même conseillére que moi c'est que la personne qui gére notre dossier est mise en pression par la hiérarchie au dessus d'elle qui refuse d'écouter nos revendication et même pire qui interdit a celle qui gére notre dossier d'étudier les documents que nous pouvons lui envoyer
La seul chose qui les ferais changer d'avis est un justificatif d'ebay qui indique noir sur blanc que dans la somme indiqué sur le contre rendu d'avril 2022 il y a bien les frais ebay compris dedans
C'est la qu'est le vrai scandale a mes yeux l'incapacité d'ebay de reconnaitre une erreur
D'ailleurs j'invite ceux que ca interesse a regarder les chiffres de ebay fr en 2020/2021/2022 et faire un calcul du % de différence entre les chiffres de ces années la et le % de différence entre vos 2 valeurs vous allez bien rire je pense
le 23-04-2025 11:21
J'ai un numéro sur un des courriers, mais ce numéro sonne occupé depuis 6 mois. Je peux juste appeler le 3698 et joindre un "conseiller" qui ne peut jamais rien faire pour moi, qui ne peut même pas contacter Valbonne selon leur dire. J'ai déjà appelé au moins 10 fois, toujours la même réponse, c'est pas nous c'est Valobonne qui s'en occupe et on ne peut pas les joindre. Je suis sûre qu'il y a un moyen.
le 23-04-2025 14:06
A part persisté au telephone indiqué
Je sais que j'ai passé +1h avec la conseillére et vu qu'elle gére +90 dossiers je me doute qu'elle n'est pas tout le temps joignable il faut forcer pas le choix
Garder vos traces d'appels comme preuve que vous avez essayer mais qu'il n'y avait jamais moyen de la joindre si besoin
le 24-04-2025 15:41
En effet je ne vois qu'un collectif , nous sommes dans cette situation avant tout en raison de l'erreur d'Ebay, l'URSSAF ne faisant que profiter de l'aubaine .
le 23-04-2025 10:33
Bonjour à toutes et à tous,
Merci beaucoup pour votre témoignage.
Une fois de plus, je suis horrifié, indigné et révolté par ce récit. Il est indispensable de continuer à recueillir tous les éléments attestant de cette supercherie, afin qu’un jour nous puissions passer à l’offensive : constat d’huissier, procédures devant les tribunaux, etc.
Cependant, il faut rester prudent. En effet, l’URSSAF dispose de délais de réponse parfois ahurissants, dont elle pourrait se servir pour rejeter toute action judiciaire en prétextant que des vérifications sont en cours et que les délais ne sont pas expirés. À ce sujet, la FNAE propose une hotline juridique qui devrait pouvoir nous conseiller plus précisément.
En attendant, toutes les idées sont bonnes à prendre : écrire en LRAR à la direction régionale de l’URSSAF qui nous gère habituellement, à la direction URSSAF PACA dont dépend Valbonne, à la direction nationale (CNFR), au ministère de l’Économie, à nos députés, à la presse locale et nationale, voire à des émissions comme celles de Julien Courbet ou Élise Lucet… Bref, il faut multiplier les actions pour nous faire entendre.
Il est absolument intolérable que des personnes rémunérées par nos impôts nous traitent avec si peu de respect et de professionnalisme.
Pour illustrer l’absurdité des discours tenus, la gestionnaire de mon dossier au CNFR de Valbonne, Mme N****i, m’a un jour conseillé au téléphone, pour ceux qui étaient « trop embêtés » (je reste poli), de travailler au noir ! Déjà que la situation risque de pousser, même les plus respectueux des règles parmi nous, à envisager le travail dissimulé, créant ainsi une concurrence déloyale !
Mme N****i ferait mieux de tenir tête à sa direction—qui, selon ses propres dires, est parfaitement au courant de cette erreur mais ne compte rien faire—plutôt que d’inciter les cotisants à se tourner vers l’illégalité !
Il s’agit là d’un immense scandale, d’un mépris total non seulement pour nos droits, mais aussi pour le principe même de service public et de justice sociale.
Nous devons dénoncer ces discours et pratiques inacceptables : un organisme comme l’URSSAF ne peut pas agir ainsi en toute impunité.
Toutes les idées sont les bienvenues.
Force et courage à toutes et à tous.
Bernard.
le 23-04-2025 22:34
courage a vous
le 23-04-2025 18:29
bonjour à tous
voici le message que j'ai adressé à ebay le 14 avril
" ... Je vous demande donc d envoyer rapidement à l Urssaf un courrier reconnaissant votre erreur et indiquant que les commissions étaient bien intégrées dans la première déclaration et ont été comptabilisées en double dans la seconde déclaration. Je souhaiterais avoir copie de ce courrier. Ce courrier est indispensable pour contester le redressement car l urssaf ne semble se fier qu à vos déclarations, sans tenir compte de nos arguments ou preuves.Nous sommes nombreux sur ebay à nous plaindre de ce redressement injustifié de l Urssaf qui nous occasionne des soucis financiers et un surcroit de travail.Je trouve absolument lamentable et inadmissible l absence de réaction d ebay qui a surement connaissance de ce problème mais ne fait rien pour nous aider à le résoudre.J aimerais ne pas recevoir une réponse formatée du style c est au vendeur d apporter les preuves des erreurs ou se terminant par J espère avoir résolu votre question "
voici la réponse datée du 15 avril
"Merci de nous avoir contactés, je suis Alin de service client d'eBay.
Je comprends tout à fait votre frustration et nous vous remercions pour votre patience j'ai transféré votre demande à nouveau au département concerné et ils vont vous recontacter le plus tôt possible, merci pour votre patience et compréhension.
Merci beaucoup d'avoir contacté eBay, j'espère avoir résolu votre question, je vous souhaite une très bonne journée.
Bien cordialement,
Alin
Services client d'eBay"
Ce n'est pas de la frustration que je ressens mais de la colère car aucune réponse
Je reviens d'une semaine de vacances et vais reprendre demain la bataille
le 24-04-2025 07:53
Salut natalo52 , je m en vais moi aussi envoyer un message a ebay, par contre, par quel moyen les contacter ???
à part par téléphone,ce qui ne servira à rien , je ne trouve pas d autres support ?
Pour ma part, je prefere passer par l 'écrit, ja i déjà assé perdu de temsp au téléphone inutilement .
Je m en vais aussi récrire à L’Urssaf, en leur posant quelques question suite à leur dernière réponse, le problème est le même qu avec Ebay, on ne peut pas répondre directement, donc on a aucun fils de message .Je pense que je vais envoyé mon mesdsage en doublon : au mediateur et ainsi à mla fiabilisation du CA .
Au téléphone, la petite dame de Valbonne à l air bien consciente de notre problème, mais elle renvoi le dossier à ses supérieurs qui n en font qu ' à leur tête et qui s 'efforcent de rembourser les 40 milliards de dette de la France coûte que coûte sur notre dos .
voici ce que je vais demander à l Urssaf , et notamment à ce gentil monsieur : David deleutier
MR Deleutier ; merci pour votre réponse qui à certe mis du temps à arriver mais qui ne me convient aps du coup, car elle est très flou.
Pouvez vous m'eclairer sur plusieurs points ?
Pourquoi ebay nous et vous a envoyé un erratum, si celui ci ne sert à rien : ( petite définition du mot erratum Faute signalée dans un ouvrage imprimé.)
Pourquoi, dans cet erratum, il y a écrit noir sur blanc : je cite
:"En raison de la transition des services de paiement sur ebay, les commissions sur le prix final ont été ajoutées par erreur au “Montant total brut des transactions” et au “Montant total des transactions soumises à la TVA en France”, qui étaient par conséquent incorrects.
Nous avons donc retiré ces commissions de ces montants dans le nouveau récapitulatif rectificatif ci-dessous.
Nous tenons à vous rassurer également sur le fait que vos informations ont été corrigées auprès de l’administration fiscale."
C est écrit noir sur blanc qu 'ebay a fait une erreur dans son relevé de janvier et vous ne voulez pas en tenir compte , cela est aberrant.
Pourquoi, ne voulez vous pas en tenir compte ? Cela parait pourtant compréhensible que les frais ont été ajouté en plus du Chiffre d' Affaire de l année 2021 , donc par conséquence payé en double . J ai déclaré mon CA total qui comprend déjà les frais d 'ebay , hors ebay, vous a envoyé mon cA total + les frais d ebay rajouté encore par dessus!!!!
Pourquoi, ne trouvez vous cela pas bizarre qu' un nombre incalculable d' autoentrepreneurs vendant sur ebay , se retrouvent avec le même redressement, ce qui impliquerait qu'ils aient tous commis la même erreur de déclaration, tous cela en faisant leur propre relevé de ventes? sans se fier au rapport de vente d'ebay?
Franchement, quand je vois le temps perdu à ce sujet, les nuits à cogiter sur savoir pourquoi j ai un trou de 2000 dans moncomptes ..... ça me fait gerber , j aurais du lacher l affaire depuis longtemps, car vu le petit redressement que je subit, cela ne vaut aps le coup pour moi de perdre tout ce temps, mais vu les situations de certains, qui sont à plusieurs millier d euros à rembourser alors qu ils n ont rien volé, cela est grave . Donc je ne lacherai pas non plus et je vous apporte mon soutiens . C'est malheureux à dire, mais en ce moment, je vends très peu sur ebay, et je ne m en porte pas plus mal, et je sui bien content d avoir eu qu un petit CA au cours de ces dernieres année .
C'est vraiment le comble du vendeur tout cela .
Ebay devrait nous soutenir et fair son max, car il n 'ont rien à gagner à ne pas nous répondre, amis par contre, ils peuvent perdre gros , personellement, d autres plateformes m ont contactés pour que je vende chez eux, cela ne m intersse guerre, car ebay semble la plus adaptée à mon marché, mais j y réfléchi de plus en plus .
Bon courage à vous tous
le 24-04-2025 10:33
Pourquoi, ne trouvez vous cela pas bizarre qu' un nombre incalculable d' autoentrepreneurs vendant sur ebay , se retrouvent avec le même redressement, ce qui impliquerait qu'ils aient tous commis la même erreur de déclaration, tous cela en faisant leur propre relevé de ventes? sans se fier au rapport de vente d'ebay?
Petite correction qui a était confirmer par telephone lors de mon echange avec madame nani ce n'ai pas un nombre incalculable c'est l'intégralité des indépendants qui travaillait sur la plateforme
Tout ceux qui ont eu un comptable c'est bon pour les autres c'est passe a la caisse vu qu'ils refusent d'accepter les documents que l'ont veut leur fournir
Pour ma part je n'ai encore rien envoyé vu qu'en demandant les coordonnées par 2 fois a valbonne et a ma caisse il y a une note qui demande a ceux qui gére nos dossiers de n'accepter et de ne lire aucun documents si ce n'est un document officiel d'ebay qui atteste noir sur blanc qu'ils ont commis une erreur
Il refuse donc les releves banquaires les releves ebay les livres de comptes les releves paypal
Madame nani qui gére mon dossier m'a dis qu'ils avaient individuellement entre 80 et 120 dossiers par personne et qu'ils étaient 30 a gérer cela donc cela fait entre 2500 et 3500 indépendants touché par ce soucis
Autant dire que l'urssaf c'est cogne royalement et qu'ebay encore plus
le 24-04-2025 08:59
Bonjour,
Je souhaite apporter un nouveau témoignage concernant mon dossier.
J'ai rappelé Mme N****i hier, mercredi 23/04/2025, pour connaître l'avancée de mon dossier, comme je le fais au moins une fois par semaine…
Évidemment, elle ne sait pas, n'est "qu'une petite employée", n'a pas de pouvoir de décision, me renvoie vers sa supérieure hiérarchique, m’explique que sa direction est au courant mais ne compte pas bouger, etc. Bref, le discours habituel…
Je lui pose néanmoins toute une série de questions afin de mieux comprendre le cadre réglementaire qui encadre leur mission, et là, au détour d’une réponse, Mme N****i me parle d’un courrier intitulé « Fin de médiation », dont je n'ai pas connaissance, envoyé le 03/04/2025, soit trois jours après ma demande de médiation.
J’ai évidemment aussitôt vérifié dans mes courriers reçus sur le portail URSSAF : rien ; dans mes e-mails : rien.
Je lui ai donc demandé de m’en transférer une copie mais, ne sachant pas comment faire, elle devait se renseigner et me rappeler.
J’ai attendu tout l’après-midi du 23/04 : rien.
J’ai essayé de la rappeler entre 16h et 17h avant que la journée ne se termine, mais sa ligne ne répondait pas.
Je dois donc me rendre à l’évidence : je viens de perdre trois semaines durant lesquelles j’aurais pu entamer la procédure auprès de la CRA…
Au-delà de ce temps perdu, combien de courriers n’ai-je pas reçus ?
Combien de demandes ai-je faites pour lesquelles j’attends une réponse, alors que la procédure de redressement suit son cours, en attendant une éventuelle injonction de payer ?
Comment de tels manquements, de telles incompétences, de telles fautes professionnelles peuvent-elles être commis sans qu’aucun recadrage en interne ou de la part de l’État ne soit mis en place ?
Je vais bien sûr faire un signalement en envoyant un message via le portail afin que ce nouvel incident soit tracé, mais je trouve que cela commence à faire beaucoup, beaucoup trop d'incompétences cumulées !
Je vais en plus ajouter une étape à mon process : pour chacune de mes demandes, j’appellerai le 3698 une fois par semaine, pour savoir si elle a bien été reçue et si une réponse a été apportée, jusqu’à ce que chaque demande ait obtenu sa réponse. C’est évidemment une attitude des plus puériles et chronophages, mais ai-je vraiment le choix face à un organisme qui dysfonctionne à ce point ?
Je ne peux pas rester à attendre que mon dossier n’avance alors que je n’ai pas connaissance de toutes les pièces !
Je vous tiendrai informés de la suite.
Force et courage à tous.
Bernard
le 24-04-2025 10:55
Suite à mon précédent message :
Je viens de recevoir un appel de Mme N****i, en réponse à ma demande concernant le courrier intitulé « Fin de la médiation », daté du 03/04/2025, que je n'ai jamais reçu.
Comme vous pouvez vous en douter… Elle m’a expliqué qu’elle ne pouvait rien faire et qu’il fallait formuler une demande via le portail URSSAF.
Cet échange, d’une vingtaine de minutes, n’a donc pas servi à grand-chose, si ce n’est à lui rappeler – toujours courtoisement et respectueusement – combien je considère désormais cet organisme comme le symbole même de la faillite morale et administrative de notre pays.
Combien je considère que, par leur inertie, leur mépris et leurs pratiques dignes des pires bureaucraties oppressives, ils piétinent les droits fondamentaux des citoyens.
Combien, toute raison gardée, je considère qu’il est difficile de ne pas songer à certaines administrations du passé, tristement célèbres pour leurs méthodes de pression, d’intimidation et de déni de justice, et dont la mémoire continue de hanter notre histoire collective.
Néanmoins, j’ai finalement réussi à obtenir le nom du directeur du CNFR.
Je compte très prochainement lui adresser un courrier recommandé afin de l’informer de la façon particulièrement scandaleuse dont ses services traitent les dossiers, et de lui faire part de l’indifférence manifeste opposée à des éléments irréfutables et aux preuves que nous apportons.
Je lui ferai également part des répercussions psychologiques, nerveuses et mentales que peuvent provoquer de telles méthodes, sans oublier les pensées sombres et le profond découragement que cela suscite parfois chez certains d’entre nous.
Je souhaite par ailleurs attirer son attention sur le risque majeur que ces situations font peser : à force de décourager et de maltraiter les citoyens respectueux de la loi, on finit par inciter certains à basculer vers des pratiques illégales, ce qui engendre une injustice supplémentaire à l’encontre de ceux qui déclarent et paient honnêtement leurs cotisations.
Il sera bien entendu informé que la copie de ce courrier sera adressée à la direction nationale de l’URSSAF, aux ministères de tutelle de l’URSSAF, et, le cas échéant, à la presse locale et nationale.
Je vous tiendrai informés de la suite.
Force et courage à tous.
Bernard
le 24-04-2025 16:31
le 24-04-2025 16:32
Ce qui est invraisemblable est l'acharnement et la mauvaise foi de l'URSSAFF quant à cette situation ... ils savent pertinemment que les déclarations d'ebay ne sont pas fiables : que l'URSSAFF se serve de ces déclarations comme base pour ensuite contrôler plus en profondeur selon les relevés bancaires ou autres document serait crédible mais ici , l'URSSAFF REFUSE DE CONTROLER REELLEMENT les micro-entreprises : quand je lis les divers témoignages , ce ne sont même pas des contrôles car l'URSSAFF se borne à prendre la déclaration d'ebay et refuse de prendre en compte des documents qui prouveraient pourtant la bonne foi des contrôlés ...
J'extrapole mais je commence même à m'interroger , entre cela et la possible baisse de la limite hors TVA , si l'objectif du gouvernement n'est pas de faire en sorte de décourager l'auto-entreprise car aujourd'hui , de nombreuses entreprises n'arrivent plus à recruter , y compris pour des postes sans qualification ...
Bref , n'hésitez pas à faire remonter cette situation à votre député par exemple ou/et à contacter des médias et de bien insister sur le fait que ce n'est pas une " erreur " de l'URSSAFF concernant VOTRE dossier mais bien un acharnement GLOBAL de l'URSSAFF qui touche de nombreuses micro-entreprises et qui vise à redresser coûte que coûte en refusant de prendre en compte les éléments comptables que souhaitent fournir les auto-entreprises : il n'y a aucune intégrité dans ces redressements , aucune recherche de la vérité , juste une volonté de redresser , voire de nuire ...
( d'ailleurs , le simple fait que l'URSSAFF exige que les contrôlés obtiennent d'ebay une déclaration annuelle modifiée pour revoir leur dossier prouve la mauvaise foi de l'URSSAFF : jamais une grosse marketplace n'a fourni ni ne fournira ce type de document modifié à un contrôlé et l'URSSAFF le sait très bien : ils vous demandent donc ce document car ils savent que vous ne pourrez l'obtenir ce qui leur permet de vous redresser abusivement avec toute la mauvaise foi du monde ...)
le 24-04-2025 20:20
Bonsoir à tous,
Suite du feuilleton...
J’ai recontacté Mme C****o, responsable de Mme N****i, qui gère mon dossier de fiabilisation URSSAF.
Elle m’a seulement confirmé que le dossier a été transféré à la direction pour « étude » le 23/04, ce qui, une fois encore, a retardé l’avancement de quinze jours – suite à ma transmission des derniers documents le 09/04.
J’ai profité de cet échange pour rappeler mon exemple des 100 €, puis poser des questions dont une très directe… qui, à l’évidence, a généré un immense malaise : hésitations, contradictions, silences, jusqu’à ce qu’elle abrège la conversation avec la promesse de me rappeler plus tard – officiellement, pour vérifier certaines informations.
Pourtant, ma question était simple : « Seriez-vous prête à me confirmer par écrit que, pour le calcul de mon chiffre d'affaires 2021, vous retenez le montant brut des transactions sur lequel les commissions ont été ajoutées à tort ? »
Tout est là :
C’est exactement ce que fait l’URSSAF… mais sans jamais accepter de l’écrire noir sur blanc.
Pendant plus de trente minutes d’appel, j’ai reposé la question, inlassablement.
Jamais un simple « oui » ou « non ». À la place : malaise palpable, pirouettes pour éviter le fond du sujet :
« Nous vous avons adressé un courrier le 28/03, précisant le montant du CA mis à jour… »
En clair :
Le courrier de l’URSSAF du 28/03, rejetant ma contestation et soutenu par Mme C****o, indique un montant de XXXX €, correspondant au chiffre d’affaires brut transmis par eBay en janvier 2022.
Or, eBay avait, par erreur, ajouté les commissions une seconde fois : c’est l’anomalie majeure, reconnue explicitement par eBay dans un mail du 27/04/2022 et signalée aux services fiscaux — que beaucoup d’entre nous ont transmis à l’URSSAF.
Les preuves sont donc là : URSSAF sait exactement qu’elle appuie ses calculs sur un montant erroné, en toute connaissance de cause.
Mais personne ne prendra jamais le risque de l’écrire ou de l’assumer publiquement, sous peine d’engager sa responsabilité.
Nous l’avons compris… et les agents aussi. Pourtant, ils persistent, jusqu’à nier l’évidence, quitte à nous laisser dans des situations inextricables.
Mais je n’entends pas en rester là.
Cette question a créé un malaise flagrant, et je compte bien la reposer autant de fois que nécessaire. J’ai clairement perçu la pression sur Mme C****o : devant l’impossibilité de répondre, la prudence professionnelle lui imposera forcément de se tourner vers sa hiérarchie pour ne pas assumer seule les conséquences.
Après tout, tout est transparent :
Le diable se cache dans les détails, c’est vrai ; mais c’est surtout là que la vérité éclate.
En fin de compte, il ne s’agit que d’appliquer la même logique qu’eux :
Combien de fois avons-nous entendu : « Il faut ajouter les commissions au montant des transactions… » ?
Oui… sauf que, dès lors qu’on utilise « montant brut » au lieu de « montant », cela n’a plus aucun sens, et toute la construction s’effondre.
Je vous tiendrai informés de la suite.
Force et courage à tous.
Bernard