Le Programme de protection pour les acheteurs eBay se compose généralement de quatre étapes :
Etape 1 : terminer la procédure relative au Programme sur les objets non reçus ou sur les objets reçus ne correspondant pas du tout à leur description
Si vous avez terminé la procédure relative au Programme sur les objets non reçus ou sur les objets reçus ne correspondant pas du tout à leur description, clôturez le litige, puis sélectionnez l'option Arrêter la communication avec le vendeur. Si la transaction remplit les conditions requises, un lien vers le formulaire du Programme de protection pour les acheteurs eBay s'affiche alors.
Etape 2 : compléter et envoyer le formulaire de demande d'indemnisation du Programme de protection pour les acheteurs eBay
Dans Mon eBay, cliquez sur le lien Gestionnaire de litiges. Sélectionnez ensuite le litige en question. Sur la page Afficher le litige, cliquez sur le lien du formulaire de demande d'indemnisation. Complétez le formulaire, vérifiez les données saisies, puis cliquez sur Soumettre.
Etape 3 : fournir une preuve de paiement
Dans les 14 jours suivant le dépôt de votre plainte, la personne chargée du dossier vous invite, par e-mail, à fournir une preuve de paiement (photocopie recto verso du mandat, récépissé, chèque de banque, chèque personnel, etc.). Si vous avez réglé la transaction par carte de crédit (soit directement au vendeur, soit par le biais d'un service de paiement en ligne autre que PayPal), eBay exige une preuve de refus de remboursement de l'établissement émetteur (c’est à dire une lettre de l'établissement émetteur de votre carte de crédit).
Etape 4 : fournir une preuve d'authenticité (si applicable)
La personne chargée du dossier peut vous réclamer un rapport d’expertise ou une preuve d’authenticité, basé sur l’examen physique de l’objet par un organisme indépendant. Le rapport d’expertise ou la preuve d’authenticité doit être rédigé sur un papier à en-tête de l’organisme indépendant. En outre, ces éléments doivent mentionner les coordonnées de cet organisme (nom et numéro de téléphone). Ce document doit être envoyé par courrier ou par fax à eBay.
Montant de l'indemnisation
Vous êtes indemnisé à hauteur d'un montant maximum de 230 EUR (moins 28 EUR de frais de traitement du dossier).
Exemple d'indemnisation :
Si le prix de l'objet est de 500 EUR, vous recevez 202 EUR.
Si le prix de l'objet est de 100 EUR, vous recevez 72 EUR.
Si le prix de l'objet est de 29 EUR, vous recevez 1 EUR.