TVA ET EXONERATION

[tresors38]

Bonsoir à tous,pouriez vous me dire ou trouver le texte de loi ,sur l'éxonération de TVA pour une micro entreprise,et quel est le montant en chiffre d'affaire en antiquité brocante
MERCI A TOUS ET BONNE CONTINUATION
TRESORS38

[john-luck-com]

Il n'a pas d'exonération pour les micros entreprises...

Seuls les Auto-Entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA ce qui n'est pas tout à fait vrai puisque s'il ne peuvent pas mettre en avant une TVA à la vente, ils doivent acheter les marchandises avec TVA et non pas Hors Taxes.

Micro-Entreprise et Auto-Entrepreneur ce n'est pas la même chose...

[tout-pour-les-ongles]

la micro est un regime fiscal specifique

l'article 293b du cgi donne aux personnes etant en micro entreprise le droit de ne pas reverser de tva a l'etat donc ventes et achats ttc

il est d'ailleurs obligatoire de faire paraitre la mention vente ttc article 293b du cgi sur toutes les facture

montant en commerce 76300 (je crois qu'il a été un peu monter)

beaucoup de site interessant sur la micro en recherchant sur google