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prbprc · ‎18-09-2005

Dans un dommage assurances, un expert est désigné par le
TGI pour quantifier les dommages et pertes d'exploitation.

Il remet son rapport plus de 4 ans après avoir reçu sa mission d'une durée initiale de 6 mois du le TGI.
Il remet ce rapport postérieurement à la décision du TGI (en première instance), décision prise par défault en absence de rapport d'expert, et malgré sa totale défaillance, réclame un complément d'honoraires substantiel.

Il ne s'agit pas d'une demande "bidon"
Merci si tu réponds.

Quelles seraient les jurisprudences qui concernent la défaillance d'un expert?

evebazog · ‎18-09-2005

prb .. j'attends de lire la réponse aussi 🙂

katenett · ‎18-09-2005

PRB, veux tu que je t'apprenne comment on envoie un message directement au destinataire sans passer par le forum ? :^O

de +, étant une ex des assurances, je trouve ta question peu claire...

prbprc · ‎18-09-2005

Merci katenett, ma question est pour Moussa...

bourly89 · ‎18-09-2005

j'ai compris je crois: un expert rend son rapport avec un retard inacceptable (quand cela ne sert plus a rien)et se permet de demander des compléments d'honoraires.

prb appelle cela (a juste titre) "défaillance" et je suppose que le cabinet d'expertise appelle cela "retard regrettable mais que le contrat est rempli".

j'ai eu l'experience (pour un cas moins grave)

j'appelle cela "se fiche de la gueule du monde".

katenett · ‎18-09-2005

justement, pourquoi ne lui poses tu pas directement à lui et pas sur le forum ? 😉

bourly89 · ‎18-09-2005

oups, désolé si j'ai répondu la ou il ne fallait pas (j'avais pas vu la réponse de prb)

prbprc · ‎18-09-2005

Merci bourly tu as toujours été dans l'esprit du forum.

numis.nantes · ‎18-09-2005

Bonsoir et d'accord avec Bourly sur son interprétation.

Alors où est-il le génie Moussa ?

Pas décidé à sortir de sa théière ??? :^O

darwafao · ‎18-09-2005

Bonsoir

PRBRC n'utilise pas le terme "juriprudence" de façon anodine, j'apprecie beaucoup sa finesse de formulation. La réponse ne se trouvera pas dans un de "Google" ou autres ...

Cordialement

prbprc · ‎18-09-2005

Merci darwafao,
Google et autres traitent peu des questions qui sont internes à la justice, les experts étant désignés par les juges eux-même.
Je recherche des décisions ou l'expert a été reconnu défaillant, la jurisprudence étant l'image de l'interprétation des textes dans le temps...et ce en dehors du code de déontologie
Merci beaucoup

courage-materiaux-anciens · ‎18-09-2005

salut prb:-), si t'as besoin...;-)

prbprc · ‎18-09-2005

oui business la question est d'actualité...merci

courage-materiaux-anciens · ‎18-09-2005

C. s'en occupera, t'aura un topo demain soir;-)

prbprc · ‎18-09-2005

Merci B....

courage-materiaux-anciens · ‎18-09-2005

:^O..............B-)

moussa77 · ‎19-09-2005

darwarfao est un piétre sophiste de une.

suite

La demande en interprétation d'une décision de justice n'est recevable que si la décision qui en fait l'objet contient des obscurités, des ambiguïtés ou des incertitudes. Il est de principe constant que la faculté qu'ont les juges de préciser leur pensée, par voie d'interprétation, est limitée par l'interdiction absolue qui leur est faite de restreindre, d'étendre ou de modifier les droits résultant, pour les parties, de cette décision. En l'espèce, la demande des requérants vise à modifier la décision de la Cour est donc contraire à l'interdiction ci-dessus rappelée, comme constituant un moyen de porter atteinte aux principes du dessaisissement du juge et de l'autorité de la chose jugée.

Questions simples avant toutes choses, au TGI présence d'un avocat obligatoire.

- Donc, que donne les échanges de piéces concernant cette affaire ?

- Que dit le tribunal à propos de l'expertise ?

- L'appel est-il encore possible compte tenu que certains affaires peuvent " durer " 9ans ( non-prescription ).Ce qui sous-tend: Y'à t'il imbrication de droit ( civil, mobilier, code des assurances véhicules terrestres , responsabilité pénal etc.

A te lire.

moussa77 · ‎19-09-2005

Dawarfao!!!!!!!!!!!!!!!!! Peau de bananes pours des " singéries".........

Définir ce que " serait" de la jurisprudence ne se "fait" pas par le ricanement.

Donc je vais simple , car je n'aime pas ferrer les oies..

Ensemble des décisions de justice sur une matière qui correspond aussi à la tendance habituelle d'une juridiction de juger de telle façon. On évoque souvent la jurisprudence de la Cour de Cassation qui dit le droit dans l'Ordre Judiciaire. C'est le Conseil d'Etat qui dit le droit dans l'Ordre Administratif. Cependant, chaque juridiction peut avoir sa propre jurisprudence d'où la diversité des décisions rendues. On fait référence à la jurisprudence de la Cour de Cassation qui devrait s'imposer, mais également, il ya les jurisprudences des Tribunaux et Cours qui sont très importantes Solution juridique communément admise par les juridictions sur un problème de droit donné.

On distinguera toutefois la notion de jurisprudente dominante, correspondant à la définition extensive ci-dessus, et celle de jurisprudence dissidente pour les jugements et arrêts qui ne se soumettent pas à la première, et tentent par leurs résistances de faire évoluer le droit. Le mot s'emploit enfin pour les solutions retenues généralement par une juridiction précise, et même pour un jugement ou un arrêt particulier. Corrélat : Indépendance de la Magistrature.

moussa77 · ‎19-09-2005

pour des singeries, et mettre un point aprés :qui sont très importantes, erreurs de frappe.

eyestoeyes · ‎19-09-2005

MOUSSA

Ce n'est pas la réponse à la question de PRBPRC. Tout le forum sait ce que signifie jurisprudence et pour ceux (trés rare) qui ne le savent pas, il existe une definition beaucoup plus simple et pertinente dans le dictionnaire.

Cordialement