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le 11-10-2005 12:09
pire encore, je suis a peu pres sur qu'un particulier peut afficher un logo "pro" sans avoir a fournir un numero de tva.au pire , en cas de controle, il suffit d'en laisser un bidon pris au hazard ou piqué sur euridil...
difficile de croire qu'ebay verifie quoi que ce soit....
pourquoi EBAY ne nous a pas informer de ce probleme lors des ateliers ?
a quoi sert cette mesure si elle est si facilement détournable?
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le 11-10-2005 14:52
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le 11-10-2005 15:00
c'est interdit, on écope d'une lourde amende 😉
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le 11-10-2005 15:01
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le 11-10-2005 15:07

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le 11-10-2005 15:09
tu planes deja?
salut busi
je me doutais qu'avec un sujet pareil, tu resterai pas muet longtemps:-)
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le 11-10-2005 15:10
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le 11-10-2005 15:10
Je vais y aller mollo:8}

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le 11-10-2005 15:12
ben oui, des que tu arrives, tu commences a metre des "?:|"
c'est marrant:^O
maintenant, tu vas metre des "X-("
je t'adore:^O
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le 11-10-2005 15:13

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le 11-10-2005 15:15

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le 11-10-2005 15:17
Pour Busi : tu crois qu'il y a un risque de sanction de la part d'Ebay ?
Il y aura donc un controle de leur part mais dans quel but?
A moins que la législation française oblige Ebay à "obliger" ses vendeurs à se désigner (tout cela dans un souci de meilleur controle du fisc) ???
Je cherche la motivation d'Ebay dans tout cela si ce n'est pas dans un but de controle des déclarations fiscales.
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le 11-10-2005 15:24
Mais Ebay ne possede pas des forces de controle!!!!!!!
Arretez de rever!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le controle c'est L'URSSAF et personne d'autre!!!!!!!!!!!!

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le 11-10-2005 15:26
et puis il faudrait peut_etre arreter avec ces histoires : quand eddy mitchell vend sa collection d' affiches , personne ne l' accuse , quand un grand collectionneur se sépare de ses oeuvres, personne n' y trouve à redire ; pourtant il y a bien acte de commerce (achat , mise en valeur , revente avec plus value);et les sommes ne sont pas négligeables!
alors un ps amateur à 1000 euros par moi , ça ne va franchement pas loin ; sans compter que beaucoup de vendeur remettent pas mal d' argent en achat sur ebay ; et l' essentiel n'est il pas avant tout la circulation de la monnaie?
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le 11-10-2005 15:26

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le 11-10-2005 15:29
C'est a dire; produits manufacturer, alimentaire, artisannat, livre, bijouterie etc.....
C'est adire, vendeur sedentaire ou non, vente sur internet etc.......
Il faut penser a le modifier le cas echeant, sinon malgré le RC on est pas en regle:O
Le prix pour ajouter un element n'est pas enorme
Petite info pour les vendeur pro qui n'ont jamais vu de RC:-) Charly
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le 11-10-2005 15:31
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le 11-10-2005 15:32
:^O:^O:^O

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le 11-10-2005 15:35
Alors quels sont les risques pour un pro de ne pas se déclarer pro sur Ebay ?
Exclusion ?
Busi je sais bien que le seul organisme capable de controler les déclarations, c'est l'URSSAF ! 😉
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le 11-10-2005 15:36
Nous sommes dans un système figé des droits acquis des fonctionnaires et des groupes présents par la pression syndicale,
Nous sommes aussi dans un système figé du lobbying des entreprises par le mélange des genres entre l'économie et le politique.
L'étau se resserre sur le citoyen, et toute opportunité de nouvelle liberté qui s'ouvre par la technologie, se referme immédiatement par des réglementations qui protège les rois installés de l'économie.
Nôtre paradoxe un mondialisme économique sans règle, sans arbitre mondial avec des politiques qui veulent supprimer ces libertés pour ses propres électeurs:
une fiscalité sur l'action commerciale ou de service, pas sur le résultat dégagé.
Les nouveaux riches ne peuvent être que des accidents ou des mafieux...dans nôtre législation à vocation anti-économique interne...
L'initiative privée individuelle est surtout privée de possibilité d'initiative...des radars automatiques limitent aussi la réussite au titre d'indépendant...
76200 euro de CA annuel, et il faut rechanger de système comptable...un an de perdu...
La conséquence des lois inapplicables est une situation de prohibition...alors le trafic s'installe...
Oui Bourly, j'apporte de l'eau à ton moulin, un fonctionnaire n'a pas le droit d'être commerçant
Ras le bol de cette droite qui utilise la perversion des interdictions de ces anciens pays communistes dans une économie mondiale de tueurs...et de mafieux aidés par des élus à leur service...
