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le 15-09-2006 13:52
attention
j'ai eu une plainte deposee a mon encontre car je suis vendeur particulier et je me suis mis a vendre des objets neufs sans me poser +de questions puisque dans les formulaires de vente ebay il y a la precision neuf ou occasion.
et bien a ma grande surprise il est interdit de vendre du neuf lorsque l'on est particuler sans etre inscrit a la c commerce.
il parait qu'il faut declarer ses ventes aux impots??
ca biensur cela n'est explique nulle part sur ebay pour les particuliers.
ceci etant que dois t on declarer???
si quelqu'un a la reponse merci de me l'apporter
et vous les particuliers qui vendez du neuf ATTENTION A VOUS
CAR BIENSUR JE TIENS A PRECISER QU'UNE PERSONNE SUR EBAY M'A ACHETER UN ARTICLE ET TRAVAILLE POUR UNE GRANDE MARQUE.
Ca aussi ebay ne vous le dis pas ce genre de pratique qui court!!!
aidez moi et merci pour vos reponses.
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le 15-09-2006 13:55
2.3 Impôts, Taxes
Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. eBay se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.


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le 15-09-2006 13:55


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le 15-09-2006 13:59
en plus tu as une bonne idée d utiliser en pseudo le nomd une enseigne commerciale 🙂
sinon tu te fout pas de la gueule des gens hein tu achete un lot de 1000 briquet "100,00 EUR ! STOP AFFAIRE ! LOT de 1000 Briquet ! idéal revendeur " pour le revendre " LOT 200 BRIQUETS NEUF/IDEAL REVENDEUR/VITE!!! "
Ben dis t es meme grossiste non declaré lol !
vente de produit dior , rg que des marques 🙂
t as du bol sur le forum general une femme a recu un courrier des impots pour controle des facture 🙂
Ben la tu fais fort lol ..


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le 15-09-2006 14:08
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le 15-09-2006 14:16
j'etais loin d'imaginer que ces pratiques etaient interdite???
comment dois t on declarer sur quel base???
j'achete effectivement 1000 briquets
je revends les 200 a 25 euros
que dois je declarer
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le 15-09-2006 14:21
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le 15-09-2006 14:21
mon but n'est pas de me mettre hors la loi.
mais loin d'imaginer qu'ebay etait considerer comme un employeur.
si toutefois moi je suis hors la loi combien le sont egallement sur ebay???
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le 15-09-2006 14:23
Voir les sites URSSAF CANAM ORGANIC
Mais bon là, je crois que c'est trop tard, c'est eux qui vont venir te voir...
Et je crois qu'ils facturent des frais de déplacements...
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le 15-09-2006 14:24
he ho ca marche pas comme ca lol en 1er onsenregistre au registre du commerce puis on choisi un statut fiscal et sociale ( regime entreprise individuelle ou sarl )
on cotise a l organic pour la retraite , a une caisse maladie pour lasecu , a lurssaf , on regarde si se met ou pas en exo de tva , on paye une taxe pro et eventuellement un impots sur le revenu ,si on est en eurl/sarl on fournit un bilan etc ..
on declare pas j ai acheter 25 et j ai revendu 100 euros hein sinon on serai tous comemrcant :d effectivement quand on te lit on croit rever lol
cest pas parceque tu sais guerir un rhume avec une tisane que demain tu pourra excercer la proffession de docteur .. la vente c est pareil ...
parceque tu risque quand meme ( au pire des cas hein ) un redressement fiscal , une amende , un paiement des charge non versé ( un redressement descharges lol ) et si tu as toucher chomage , apl ,aide etc et que tu as pas declarer les revenu de tes vente tu risque aussi de les rembourser ...
en plus un pro on calcule son benefice un particlier si il a toucher 2500 euros de ses vente le fisc ira pas voir si cest 500 ou 1500 euros de benef dessus la vente pour eux c est 2500 euros de revenu non declaré .
Si tu veux tu devrai essayer d acheter des pains au chocolat par 20 a auchan et de les vendre devant uen boulangerie 🙂 le boulanger t expliquera si cest legal ou pas 😉
en tout cas ca commence a bouger entre toi et d autre cas sur le forum general on dirait que l etat commence a bien regarder ( les marques aussi ) ce qu il se passe sur les site de ventes .


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le 15-09-2006 14:27
mon but n'est pas de me mettre hors la loi.
mais loin d'imaginer qu'ebay etait considerer comme un employeur.
si toutefois moi je suis hors la loi combien le sont egallement sur ebay???
oui tu paye les frais sur un service mais tu n es pas en regle avec letat , ebay s en tape il ton prevenu dansles conditions generale du site fallait les lire ... tu n es pas considerer comme employeur mais comme commercant non declaré ce qui est plsu grave .
Oui bcp ne sont pas en regle mais la foudre est tombe sur toi , regarde le bon cote tu servira d exemple pour calmer les autres ...
Helas pour toi tu es responsable de tes actes c).. cest pas parcequ un vieux par exemple pro dans la revente de piece de monnaie dit j emm.. le fisc et je vend au black qu il faut se dire je vais faire pareil :)


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le 15-09-2006 14:29
mais non, Ebay est une entreprise de service, point.
tu achètes du neuf que tu revends, tu es commerçant, point.
maintenant bonjour ta tirelire.
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le 15-09-2006 14:29
pourquoi ebay inclus dans ses annonces de vente le choix entre neuf et occasion si la partir du momment qu'on vends du neuf on est conciderer comme commercant.
combien de personne sur ebay font comme moi et ne sont pas informer tout comme moi dailleurs
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le 15-09-2006 14:32
j'arrive vraiment pas a comprendre les lois francaises
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le 15-09-2006 14:33
tu as le droit de vendre un dvd recu en double donc tu le vend en neuf 🙂 tu peux vendre ta collection de bibelot atlas,tu ne peux pas acheter pour revendre et encore moins en mettant special revente ...
si on t offre un appareil numerique tu as le droit de le vendre en neuf si il te plait pas et qu il est encore neuf 🙂
un particulier vend ses biens perso , un pro des produit qu il achete pour revendre , d apres toi avec tes achats de briquet ( mais aussi de lot de schtroumph ,etc .. ) tu te classe ou ?
LES autres la plupart savent ce qu ils risquent ,il se pensent invisible jusqu au jour ou .... :)


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le 15-09-2006 14:34
En fait, c'est simple : il ne savait pas que "MONOPRIX" c'était déjà pris, quelqu'un d'autre a eu cette idée avant lui, il y a quelquetemps...]:)
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le 15-09-2006 14:34
c'est honteux
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le 15-09-2006 14:35
non si c est les tiens maintenant si tu vend 50 jupe d occas ca sera dur de dire que c etait les tiennes a toi de le prouver au fisc en cas de controle .
Mais il se complique pas la vie les vendeurs de neuf achete a des vendeur sont plsu simple a pesquer :)


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le 15-09-2006 14:36


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le 15-09-2006 14:36
En fait, tu devrais les contacter, faire une pétition, avec nom, adresse, etc.. pour que ce soit une pétition valide, et envoyer le tout au Minçistère de l'économie et des finances pour qu'il fasse évoluer la loi... enfin ...hum...
en tout cas ils trouveront bien quelquechose à en faire...]:)
