récapitulatif annuel non correct

[letresordesanges]

Bonjour, j'ai reçu un récapitulatif d'Ebay pour mes ventes de 2019. Il y a des erreurs, car on me compte 2 fois des objets qui ont été retournés (car ils ne plaisaient pas aux acheteurs, mais ils ont laissé des évaluations positives ! donc ebay compte cela pour une vente), ensuite un autre acheteur a annulé une vente et a lui aussi laissé une évaluation positive, et mon objet est toujours en vente... De plus, dans le récapitulatif annuel, on ne parle pas des frais d'insertion, ni des frais Paypal. Est-ce que pour vous c'est aussi le cas ?

[cosmosfleur]

j'ignore votre statut et les autoentrepreneurs recoivent une facture où les frais ebay sont imposables alors qu'ebay déduit déjà les mêmes frais sur nos ventes

nous payons deux fois

[metalmachinemusic49]

Je suis particulier petit vendeur (sans les frais de port et les commissions, j'en suis à 3500) et je suis assez surpris des montants annoncés par ebay surtout pour janvier 2019 comme si des ventes de fin décembre avaient été basculées sur les premiers jours de l'année. 

Je pense aussi contacter les services pour la question des commissions présentées ciomme un revenu supplémentaire : ils ont recruté des stagiaires de 3ème à Ebay ?

C'est le jeu ma pauvre Lucette.

Sinon, j'avoue ne pas comprendre pourquoi préremplir la déclaration des revenus si le fisc accepte la vente à titre occasionnel du patrimoine privé. 

Bref, curieux de voir ma déclaration prochainement. 

Et surtout les agents du fisc pourront-ils traiter le nombre de dossiers en "zone grise"...

[lgm34_mobiles_systems]

Bonjour,

Non les données transmises par les plateformes comme Ebay aux administrations ne sont pas faites pour pré-remplir les déclarations. C'est pour traquer les particuliers qui se livrent à du commerce sans le déclarer et contrôler les déclarations des professionnels qui pourraient "oublier" parfois une partie de leurs ventes. Cela est expliqué dans la presse depuis quelques années. Cela a été renforcé en 2019 par un outil de scrutation des réseaux sociaux. Cherchez un peu sur G**gle et vous pourrez lire les articles sur ces sujets. Vu l'afflux important de données les agents du fisc vont certainement d'abord s'occuper des plus gros poissons avant de resserrer petit à petit les mailles du filet.

Pour info les autoentrepreneurs doivent déclarer leurs ventes brutes (prix objet + livraison, commission de vente incluse) et sont imposés sur le total après soustraction d'un % d'abattement. Les entreprises au réel soustraient du total encaissé leurs charges  (achat pièces, commissions Ebay, timbres, salaires, …) et sont imposées sur le résultat net. Les particuliers qui se livrent à du commerce, hors ventes occasionnelles du patrimoine privé, doivent être déclarés.

[fans-of-collects]

C est 3000 maxi pour les particuliers

[lgm34_mobiles_systems]

Bonjour,

Détrompez vous, cette valeur de 3000€ correspond uniquement à la limite des ventes au-delà de laquelle les plateformes internet comme Ebay doivent transmettre les données du vendeur au fisc. (Elle vient de ce doc: Arrêté du 27 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts). Il ne s'agit pas du tout d'une limite qui exonèrerait  le particulier de tout en dessous de 3000.

Vous pourriez avoir plusieurs comptes vendeurs sur Ebay et d'autres plateformes, et ne réaliser que quelques ventes  sur chacun, ainsi vous ne serez jamais "transmis" au fisc (car < 3000€ sur chacun). Mais vos ventes sont à déclarer, sous certaines conditions, si elles sortent du cadre "occasionnel" et "privé".

Lisez ceci, c'est un doc officiel :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_reven...

Cdlt

[pegmanlive]

On ne va pas s'éparpiller ...

Là le but de ce fil de discussion est de faire corriger par eBay le récapitulatif annuel erroné qu'il a envoyé à ses clients et qu'il va transmettre à la direction générale des Finances publiques puis aux URSAFF.

Données erronées :

Double prise en compte des commissions sur les ventes

Commandes annulée remboursées incluses dans ce récapitulatif  ...

Là il est question de données erronées présentes dans le récapitualtif annuel des ventes qui peuvent faire basculer pour un particulier la barre des 3000 alors que cela ne dervait pas être si cela avait été bien fait !

Idem pour les vendeurs pro qui seront souposonnés de fausses déclarations !

C'EST INADMISSIBLE !

[letresordesanges]

Bonjour,

vous avez raison, j'ai soulevé le problème pour que l'on parle de ce récapitulatif truffé d'erreurs et le sujet a dérivé sur les particuliers qui ont vendu plus de 3000 euros d'objets divers et qui ont peur de devoir payer des impôts supplémentaires. Je dois dire que le gouvernement a instauré ces règles de déclarations obligatoires des ventes de toutes les catégories de vendeurs, et pour ma part, je trouve cela tout à fait normal, dans la brocante, je connais pas mal de personnes qui font le même métier que moi et qui ne payent pas un centime d'impôt depuis des dizaines d'années, alors qu'elles ont un travail salarié à côté. Quand je vois des pseudos avec 3000 ob

jets vendus et qui sont particuliers,...? que dire...Ces personnes n'ont qu'à se déclarer au registre du commerce. Mais le problème concerne toujours ce récapitulatif, ebay n'a pas changé de position ni de mode de calcul, pourquoi, lorsqu'on paye des frais d'insertion des annonces ces montants n'apparaissent nulle part, ni les frais Paypal ? Je crois que je n'aurai pas de réponses à mes questions. Cdlt.

[metalmachinemusic49]

Autre question diggressive : le nombre de Français vendant ainsi sur la toile de manière particulière (non professionnelle)  et avec quel seuil (transactions, sommes).

[metalmachinemusic49]

  En effet, un particulier cumulant plusieurs comptes sur des plate-formes différentes peut être difficilement consdéré comme "particulier de patrimoine privé" et je pense que les recoupements informatiques (adresse IP) cassent cette "parade".

  Quant à moi, j'ai un petit souci : je suis fonctionnaire à temps complet. Donc quand bien même je sortirai du cadre patrimoins privé, il m'est interdit de me déclarer autoentrepreneur si je voulais développer une entreprise de vente en ligne.

 Autre souci : on lit de tout sur la toile, en particulier le cas de la déclaration préremplie ou pas... 

[goldensun69]

C'est étonnant personne ne s'étonne que le récapitulatif nous provient de la plateforme Ebay d'allemagne?Cela veut dire que nos cordonnées ont été transmises sans notre consentement ? J'ai tort ou pas ?

[letresordesanges]

Bonsoir,

au vu du nouveau récapitulatif reçu hier, rien n'a changé, on nous a envoyé le même que le premier. J'ajoute que je ne vois nulle part les frais de Paypal, ni les frais d'insertion des annonces (je suis pro, je n'ai pas de boutique sur ebay, car je préfère mettre les objets aux enchères et je paye 0,48 euros chaque fois que je mets en ligne une annonce pour une durée de 10 jours, donc où passe cet argent ?). Qui peut me dire si ebay paye des impôts en France, parce qu'avec toutes les erreurs des récapitulatifs qu'ils nous ont envoyés, leur chiffre d'affaires est complètement faux...

[pegmanlive]

Bonjour laura.fr@ebay.com 

Vous nous avez fait aucun retour sur les incohérences du récapitulatif que vous aviez remonté il y a plus d'un mois maintenant, vous nous avez juste apporter un complément d'information dans votre dernier message, ce n'est pas ça que l'on attend mais bel et bien une correction rapide du récapitulatif erroné ou des informations en ce sens ? Travaille t-il sur le problème ?

Pour rappel ce qui pose problème actuellement dans le récapitulatif annuel des ventes :

• Double prise en compte des commissions sur les ventes
• Commandes annulées remboursées incluses dans ce récapitulatif

Merci par avance.

Cordialement.

[fans-of-collects]

J ai contacté directement Darmanin,quia contacté les impots de la ville.Eux memes m ont appelé.J ai expliqué.Et en cas de problème,ils ont mis une notification de ma bonne foi,et du problème rencontré par le recapitulatif de ventes d Ebay.Il vaut mieux parler a dieu qu a ses saints...Faites en de meme.Plus de personnes relaierontle probleme,meux ce sera.Ils sont assez réactifs

[goldensun69]

Et question pourquoi c'est ebay d'allemagne qui nous envoie notre récapitulatif et ensuite pourquoi pas faire un montant net avec toutes les commissions ebay,commissions paypal et autres enlevé.Cela serait plus simple pour nous non?!

[grangemma]

BONJOUR
Doit on comprendre que le chiffre d'affaires est le montant brut des ventes ?
Merci pour votre réponse.

[store-of-collectors]

Bonsoir,le chiffre d affaire est toujours les ventes brut

[goldensun69]

Sympa Ebay qui censure quand on dit la vérité cela prouve quelque chose!!

[fans-of-collects]

Toujours

[le-coffre-a-jouets]

Concernant les ventes annulées, il est stipulé dans les obligations déclaratives :

https://espacevendeurs.ebay.fr/obligations-declaratives

Veuillez noter que récapitulatif annuel de vente eBay prend en compte les transactions annulées en application du Règlement sur les objets non payés ou annulées au titre de la Garantie Client eBay. Pour des raisons d’ordre technique, eBay n’est pas en mesure de les retirer de votre relevé. 

Pour avoir connaissance de ces transactions, veuillez consulter votre « Mon eBay » et vos factures.

Donc on peut demander tant qu'on veut de les retirer de nos ventes, si ebay ne veut pas s'embêter avec ça, c'est mort.

Il faudra donc retirer les ventes annulées (ainsi que les frais ebay tant qu'à faire) afin d'avoir un relevé exact à déclarer, et ce même si la déclaration par ebay est différente. Avec des comptes à jour il sera facile de prouver par A+B (+C+D+...) que le montant est erroné. De toute façon, cette procédure de déclaration par les plateformes de vente ne sert pas tant à gratter quelques euros à un déclarant que de détecter ceux qui ne font pas de déclaration -du tout-.

[pegmanlive]

Veuillez noter que récapitulatif annuel de vente eBay prend en compte les transactions annulées en application du Règlement sur les objets non payés ou annulées au titre de la Garantie Client eBay. Pour des raisons d’ordre technique, eBay n’est pas en mesure de les retirer de votre relevé. 

Ce que je ne comprends pas c'est quelle est la valeur de ce récapitulatif s'il contient des transactions annulées et des informations erronnées (double facturation de la commission), comment la direction générale des Finances publiques et les URSAFF vont faire la part des choses si les informations reçues par eBay sont fausses ?