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fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

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199 RÉPONSES 199

Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Et je rajouterais pour travailler sur d'autre platorme comme V et coincoin les déclarations sont d'une simplicité folle 
un numéro de transaction un numéro de facture une valeur total brut et voila finis a si un total cohérent a la fin 
Et une question a part ebay il y a encore beaucoup de site de vente en ligne qui facture les frais de transports a ces vendeurs et non à ces acheteurs ? 

 

Message 41 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour à tous,

 

Merci pour vos témoignages précieux.

 

Auriez-vous connaissance d’une source officielle, ou mieux encore du texte de loi, confirmant l’obligation légale pour les plateformes de conserver la trace des transactions pendant un minimum de 6 ans ? Cela nous permettrait de leur rappeler ce devoir dans nos échanges avec eux.

 

Il est essentiel de rappeler à eBay ses responsabilités et de contester auprès de l'URSSAF, même si vous avez réglé ou envisagez de le faire sous contrainte. De notre côté, nous devons regrouper toutes les informations accessibles en notre possession et réclamer avec persistance et fermeté afin de constituer un dossier solide pour défendre nos droits.

 

Dans ce type de situation, des recours existent. Les flux financiers ne peuvent pas "s’inventer" ou "disparaître" sans justification : tout doit rester traçable.

 

Merci par avance pour vos retours, et bon courage pour la suite de vos démarches.

 

Bernard

Message 42 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

oui c'est vraiment a nous degouter de travailler...quand vous parlez des suites pour 2026/2027 vous pensez a quoi? recemment on a subi la REP emballages, le RSGP... oui je m'interroge vraiment sur la poursuite de cette activité au vu de ces delires buraucratiques completement kafkaiens pour la vente en ligne. si de surcroit chaque année on se paie des redressements de la part de l'Urssaff a cause de données erronées fournies par les plate formes...Car j'ai la forte impression c'est que chaque année maintenant qu' ils vont nous demander de nous justifier, en fait c'est comme si on avait droit à un controle fiscal tous les ans c'est du delire, ca tourne a la persecution des micro entrepreneurs

Message 43 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonsoir à tous

@mustang_f 

 

A lire :https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683 

 

cordialement

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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

ah oui je ne m'en souvenais plus...avec la baisse de 25000 euros du seuil d' assujetissement a la TVA  ca aussi ca va etre un grand moment

Message 45 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

comme vous tous je suis dans la même **bleep** ebay en 2021 a declaré à l'URSSAF 39880 euros et à la redemande de l'urssaf cette année ils ont envoyé 46680 euros l'urssaf me redresse de 6000 euros le 2eme montant de l'urssaf etant 39880 euros plus les frais de commission de 6800 euros mais en fait les commissions étaient déjà comprise dans le premier montant qu'ils avaient déclaré du coup, comme ils ont un nouveau logiciel depuis 2023 a chaque fois qu'on leur demande une declaration anterieur a 2023, ils prennent le chiffre et rajoute la commission et on se fait **bleep** car ils ont mis 2 fois la commission. j'ai appelé 10 rien ni fait je suis au bout du rouleau les gars, j'en peux plus des heures perdues et ca va recommencer pour l'année prochaine, ca fait longtemps que je voulais quitter ebay je vais le faire car c'est une honte de nous traiter de la sorte... 

Message 46 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour,

 

Je vais faire court pour une fois...

 

Je me permets de vous donner deux conseils :

  1. Saisir le médiateur.
  2. Relire les posts précédents, dans lesquels vous trouverez tous les détails pour prouver votre chiffre d'affaires.

Bonne fin de journée et bon courage,
Bernard

Message 47 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Je ne sais pas si vous avez eu une réponse du mediateur 
Moi le mien vient de me dire hier soir qu'il ne pouvait actuellement rien vu que l'urssaf n'a pas encore donné sa décision 
Ce qui me chagrine le plus c'est la position d'ebay et je rejoins frelonverre je vaos pour ma part tourner la page ebay définivitement de toute facon au vu des frais qui sont pris du faite qu'il facture aussi sur les frais de transports et la qualité de service émise je pense que cela est une bonne solution 
quand ils n'auront plus de vendeur peut être ce remettrons t'il en question 
Et pour ma part j'ai surtout une grosse question qui me trotte dans la tête et auquels j'aimerais bien connaitre la réponse 
Ebay a t'il déclaré +/-12 % de chiffre d'affaire en trop au fisc en 2021 ce qui expliquerait les prises de tête et l'absence de communication d'ebay et de l'urssaf sur ce dossier 
Si ebay a trop déclaré cela dérangerait fortement l'urssaf d'accepter de rembourser d'ou un forcing pour ne pas l'accepter et si ebay a trop déclaré ca ferait tache de ce dire que 12 % du ca est fictif deja qu'ils étaient en perte de chiffre sur ces années la ca ferait moins vendeur d'accepter une chute vertigineuse de CA
J'ai clairement l'impression qu'on est dans une gueguerre interne et qu'on est comme en 14/18 la pauvre chaire a canon qui n'a aucune valeurs au milieu d'une guerre d'égo

Message 48 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour,

 

Je comprends parfaitement votre désespoir et votre envie de quitter eBay.

Nous sommes tous profondément indignés face à l’incompétence flagrante de l’URSSAF et à l’absence totale de soutien de la part d’eBay.

EBay pourrait pourtant agir en publiant un communiqué ou en adressant un courrier officiel expliquant l’erreur et rétablissant la vérité, ce qui serait la moindre des choses.

 

Il est évident qu’il ne peut y avoir de transactions inventées, et nous avons en notre possession toutes les preuves nécessaires pour appuyer nos arguments.

 

Nous sommes actuellement engagés dans un véritable bras de fer, et il est clair que l’URSSAF cherche à gagner du temps, soit pour nous décourager, soit pour d’autres raisons qui nous échappent.

Quelles que soient leurs intentions, nous devons tenir bon coûte que coûte.

 

Nous agissons dans la légalité, et nous devons y rester, face à des personnes qui, elles, agissent dans l’illégalité en refusant, pour l’instant, de prendre en compte les preuves évidentes et irréfutables que nous leur présentons.

 

Cela signifie continuer à exiger fermement et inlassablement qu’ils prennent en compte les preuves que nous leur fournissons, ou sommes en mesure de leur fournir.

 

Et si cela ne suffit pas, nous n’aurons d’autre choix que de les contraindre par voie de justice afin qu’ils assument pleinement leurs responsabilités et examinent les éléments transmis de manière rigoureuse et équitable.

 

Le silence de l’URSSAF et/ou les réponses allant à l’encontre des preuves évidentes et irréfragables que nous leur fournissons, ou que nous sommes en mesure de leur fournir, démontrent une volonté manifeste de ne pas tenir compte de la réalité.

Ce comportement joue clairement contre eux. Ils essaient de jouer la montre et d’exploiter leur position dominante pour nous faire peur.

 

Mais nous savons que nous avons les preuves de notre côté, et nous allons leur faire entendre raison.

 

Ce que je trouve particulièrement éclairant dans votre message, c’est ce que vous rapportez concernant le médiateur. Il précise qu’en l’absence d’une décision formelle de redressement de la part de l’URSSAF, il est dans l’impossibilité d’intervenir.

Je suis exactement dans la même situation, et je pense désormais que ma saisine du médiateur a probablement été prématurée.

Pour autant, j’ai pris le soin de contester auprès de la personne en charge de la vérification ET du médiateur.

 

Malheureusement, depuis ma première contestation, l’agente de l’URSSAF en charge de mon dossier n’a toujours pas donné suite à mes demandes, et ce depuis le 11 mars.

 

Serrons-nous les coudes et restons solidaires dans cette épreuve.

Nous finirons par obtenir gain de cause, mais il faudra persévérer.

 

Bon courage à tous.

Bernard

 

Message 49 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Je comprend aprés pour ma part ma décision de quitter ebay n'ai pas principalement du a ce soucis de déclaration 
Je vend sur d'autres sites ou j'ai bien moins de soucis avec les clients ou tout est automatisé et ou il y a des frais uniquement sur les valeurs d'objets et non sur les frais de transports 
Voir pas de frais du tout pour certain ou ce sont les acheteurs qui les ont 
A coté de ca on a un systéme de suivit des transports qui est clairement obsolétes les clients ne peuvent pas suivre leurs colis via le site vu que c'est constament bugger le service client qui est incompétent (bon point on a quelqu'un au téléphone je vous l'accorde) un systéme d'évaluation éxtrément punitif n'englobant pas l'intégralité des transactions et un systéme de litige qui fait que suite a 2 semaines de vacances ou j'ai décroché totalement malgrés une boutique en vacances le site permet l'ouverture des litiges et les fermetures sans qu'on n'ai la possibilité de le bloquer en attente de la fin de période de vacances ce qui m'améne a payer 6% de frais supplémentaire sans qu'ebay n'accepte la moindre explication
On parle aussi des offres qu'on recoit en tant que professionnels qui est a l'intention des particuliers ou des nouveaux vendeurs ou on nous dit clairement qu'on va vous mettre une concurrence sans frais dans les pattes mais que vous vous n'avez le droit a rien (même pas la descence de configurer ce message pour que cela n'arrive pas au pros) 
Et la cette affaire c'est juste la goutte d'eau de trop mais oui je compte pas baisser les bras mais j'en ai juste ras le bol de ce site ou on paie des charges pour une qualité de service qui ne vaut même pas ce que je laisse au WC

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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Il n'y a pas un seul point avec lequel je ne sois pas d'accord...

 


@flofigurine72  a écrit :

Je comprend aprés pour ma part ma décision de quitter ebay n'ai pas principalement du a ce soucis de déclaration 
Je vend sur d'autres sites ou j'ai bien moins de soucis avec les clients ou tout est automatisé et ou il y a des frais uniquement sur les valeurs d'objets et non sur les frais de transports 
Voir pas de frais du tout pour certain ou ce sont les acheteurs qui les ont 
A coté de ca on a un systéme de suivit des transports qui est clairement obsolétes les clients ne peuvent pas suivre leurs colis via le site vu que c'est constament bugger le service client qui est incompétent (bon point on a quelqu'un au téléphone je vous l'accorde) un systéme d'évaluation éxtrément punitif n'englobant pas l'intégralité des transactions et un systéme de litige qui fait que suite a 2 semaines de vacances ou j'ai décroché totalement malgrés une boutique en vacances le site permet l'ouverture des litiges et les fermetures sans qu'on n'ai la possibilité de le bloquer en attente de la fin de période de vacances ce qui m'améne a payer 6% de frais supplémentaire sans qu'ebay n'accepte la moindre explication
On parle aussi des offres qu'on recoit en tant que professionnels qui est a l'intention des particuliers ou des nouveaux vendeurs ou on nous dit clairement qu'on va vous mettre une concurrence sans frais dans les pattes mais que vous vous n'avez le droit a rien (même pas la descence de configurer ce message pour que cela n'arrive pas au pros) 
Et la cette affaire c'est juste la goutte d'eau de trop mais oui je compte pas baisser les bras mais j'en ai juste ras le bol de ce site ou on paie des charges pour une qualité de service qui ne vaut même pas ce que je laisse au WC


Merci.

Bernard

Message 51 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous avec un redressement de 200e à la clé ! Et encore il devait être de 1279e mais j'ai obtenu qu'ils prennent la différence et non l'accumulation entre la déclaration ebay et la mienne !deux points m'apparaissent important dns cette histoire :
- oui c'est bel et bien un contrôle contrairement à ce que vous dit l'urssaf MAIS il n'en a pas le satut juridique !! Ben oui il s'appel fiabilisation et non contrôle ! Donc ? Nous n'avons plus aucun droit !! Les contrôles peuvent s'étendre au delà de 3mois (pour moi, commencé en oct, toujours pas clôturé à ce jour) + le nombre d'années contrôlées et ce qui m'amène au 2epoint
- on sera contrôlés TOUS LES ANS !!!! car dès que vous declarez un CA différent (pourtant plus important pour moi car j'ai également un site), cela déclenche un contrôle ! Et les controleuses me l'ont avoué à demi mot (et oui faudrait pas que ça ce sache)!! Quelque soit la plate-forme d'ailleurs car forcément on déclare plus même si on a pas d'autres points de vente puisqu' il faut rajouter les charges !!
Pour ebay, elles sont parfaitement au courant de ce qu'il se passe mais contrairement à l'année dernière, elles n'en tiennent plus compte et d'année en année ce sera pire car elles auront mieux roder leur travail !!!
Que faire ? Si quelqu'un est adhèrent à la FNAE, il faudrait leur en faire part ! C'est du flicage injuste, et du stress même si vous n'avez rien à vous repprocher car tout dépendra toujours des déclarations ebay mais aussi de la personne qui vous contrôle !!! C'est abjecte !!

Message 52 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

C'est du stress même si vous n'avez rien à vous repprocher car tout dépendra toujours des déclarations ebay mais aussi de la personne qui vous contrôle !!!

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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

bonjour à tous, je suis dans me même cas que vous, et je pense que nous sommes très nombreux dans ce cas...c'est juste que la plupart des vendeurs n'ont pas trouvé ce post...

l'ursaff me réclame plus de 450€ pour des ventes imaginaires!!

j'ai appelé le conseiller qui s'occupe de mon dossier, et il a reconnu officieusement que j'avais 100% raison ,et qu'il comprenait l'erreur d'ebay, il est d'accord avec moi concernant leur ajout des commissions par erreur et que le bon montant est celui d'avril 2022 et pas celui de janvier 2022 et...il ne peut rien faire car sa hiérarchie ene veut rien entendre!!! ils  persistent à dire que le bon montant est celui de janvier 2022 et restent borné la dessus!! et il m'a dit qu'il y avait énormément de monde dans le même cas

 

l'urssaf a les 2 papiers mais ne veulent pas prendre en compte celui d'avril 2022...

 

comme vous j'ai contacté ebay, mais comme vous le savez leur service client est nul, ils répondent à côté de la plaque ou vous disent on regarde ça et on vous recontacte...jamais...

 

j'en ai ras le bol d'ebay, déjà avec leur matraquage sur les frais plus leur incompetence là ça devient vraiment usant

 

je vais envoyer un message au médiateur de l'urssaf et croiser les doigts pour que lui comprenne la situation

 

 

Message 54 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour,

 

Merci pour votre témoignage, qui ressemble malheureusement à ce que beaucoup d'entre nous vivent.

Il est essentiel de ne pas baisser les bras face à cette situation injuste.

 

Nous devons insister et rappeler à eBay leurs obligations légales. Ils doivent fournir des informations exactes et prendre leurs responsabilités quant à leurs erreurs, qui nous pénalisent directement.

Si besoin, répétons notre demande autant de fois que nécessaire, jusqu’à ce qu’ils nous répondent de manière appropriée.

Ne laissons pas leurs réponses évasives ou leur silence nous décourager.

 

De notre côté, constituons un dossier complet : collectons tous nos documents (relevés, preuves, échanges, etc.) pour démontrer l'erreur.

Rappelons également à eBay leurs obligations légales en mentionnant les textes de lois applicables pour bien montrer que nous connaissons nos droits.

Cela renforcera la crédibilité de nos démarches et mettra une pression supplémentaire sur leurs services.

N'hésitez pas à faire valider vos données ou arguments par une personne compétente, comme un conseiller juridique, un comptable ou tout professionnel ayant une expertise adaptée à ce type de dossier

 

Tous les arguments qu'il est important de rappeler sont les bienvenus. Si certains d’entre vous ont trouvé des points juridiques pertinents ou des exemples concrets en lien avec ce type de litige, n'hésitez pas à les partager.

Ensemble nous pourrons renforcer nos positions et nos revendications.

 

Enfin, regroupons-nous pour faire entendre notre mécontentement et montrer que cette situation est intolérable.

La multiplication des cas prouve que nous ne sommes pas des incidents isolés.

La pression collective peut avoir un impact, que ce soit sur eBay ou sur l’URSSAF.

 

Ce type d’attitude – d’eBay comme de l’URSSAF – ne peut rester sans réponse. Nous devons être déterminés, unis et implacables dans nos démarches.

 

Courage à tous dans vos démarches,

 

Bernard

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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Alors moi c'est l'urssaf qui m'a dit que ce sont eux qui ont demandé à ebay le montant avec les commissions ! Car il faut lzs déclarer ! Mais rien ne correspond non plus ! Le montant d'ebay est bien supérieur au mien !!!
Message 56 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Sur chaque relevé fourni par eBay, vous trouverez pour chaque vente :

  • Le montant brut de la transaction (celui à déclarer à l'URSSAF),
  • Le montant net de la transaction (ce qu’eBay vous reverse après déduction des frais),
  • Le détail des frais (frais fixes, variables, frais pour vente internationale, etc.).

La somme de ces différents frais est déduite du montant brut pour obtenir le montant net, dont le cumul doit correspondre à ce qu’eBay nous reverse.

 

Il est donc relativement simple de vérifier chaque transaction ou de calculer toutes vos transactions sur une année entière.

 

Pour l’URSSAF, c’est bien le montant brut de toutes vos transactions sur l’année 2021 qui doit être déclaré.

 

Le réel problème aujourd’hui, c'est que les agents de l’URSSAF – probablement mal formés ou dirigés par une hiérarchie déconnectée des réalités – refusent de comprendre que le montant brut transmis par eBay dans leur déclaration de janvier 2021 avait été majoré par les commissions (une erreur reconnue par eBay dès avril 2021).

 

Je précise que j’utilise les exports des transactions au format CSV.

Cela me permet de traiter facilement les données automatiquement et de vérifier moi-même les calculs.

 

Courage à tous,

 

Bernard

Message 57 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Les commissions sont déjà déclarées, on ne les paye pas en plus, elles sont inclues dans le prix de vente...par contre on ne doit pas les retirer de notre chiffre d'affaire...mais elles font bien partie du CA c'est certain

ils sont gentils à l'URSSAF, on doit déclarer toutes les sommes que l'on rentre, pas les sommes que l'on rentre plus les éventuelles commissions

les commissions font baisser nos bénéfices mais pas augmenter notre CA!!

il va falloir qu'ils prennent des cours de gestion

Message 58 sur 200
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour @collectormania_fr 

 

"il va falloir qu'ils prennent des cours de gestion"  dites vous...

 

Un chiffre d'affaires est composé du paiement de l'acheteur... c'est à dire le montant payé pour un objet et les frais de port pour un envoi lorsque l'achat se fait par correspondance.

 

Les commissions de ebay + tous les autres frais qui vous sont retirés lorsque vous recevez les fonds du site doivent effectivement être recomptés pour reconstituer votre chiffre d'affaires...

 

Je crains que deviez prendre qqes informations avant de pester... (cela vous éviterait d'écrire des erreurs)

Déterminer mon chiffre d'affaires - Autoentrepreneur.urssaf.fr

 

Cordialement

 

 

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un petit sourire..??
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

il faudra me dire où vous voyez ce que vous avancez!!

d'ailleurs votre lien est très bien, et conforte ce que je dis!!!

  • le CA correspond au total des factures encaissées sur la période concernée

que je sache on encaisse pas les commissions ebay, au contraire on les paye en frais, et donc...on ne doit pas les retirer de notre CA...mais à aucun moment on doit les ajouter!!!

 

mais en vous relisant je pense comprendre votre erreur, vous mélangez tout, on ne parle pas de la même chose

vous parlez des fonds qu'ebay vous reverse, en effet ce n'est pas ça le CA et donc dans ce cas en effet vous devez rajouter les commissions

moi je parle de CA sur Ebay donc la somme totale payée par le client (port inclus) pas de l'argent qu'ebay me verse!!

 

le récapitulatif fourni par ebay correspond au CA, soit le total des ventes port inclus, avant paiement des divers frais et commissions, et donc ne correspond absolument pas à la somme que Ebay nous reverse...

 

cordialement

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