Bonsoir,
Je viens d’adresser un nouveau message à l’URSSAF Rhône-Alpes afin de retranscrire la conversation téléphonique que j’ai eue aujourd’hui.
Je vous partage ci-dessous le contenu de ce message :
Objet : Contestation des redressements et demande d’éclaircissements
Bonjour,
Suite à mon appel téléphonique de ce jour, mardi 1er avril 2025 à 16h37, je souhaite vous faire part des éléments abordés lors de cet échange. Mon objectif est de clarifier ma situation une nouvelle fois et de réitérer des questions légitimes qui, jusqu'à présent, restent sans réponse.
Le motif de mon appel :
Aujourd’hui, j’ai reçu un message de l’URSSAF en réponse à ma contestation du 11 mars. Dans ce message, il m’est affirmé que je ne dois pas déduire les commissions des montants de mes ventes, ce qui paraît justifier le maintien du redressement à mon encontre.
Les démarches entreprises suite à ce message :
Face à cette affirmation, j’ai immédiatement contacté l’URSSAF Rhône-Alpes pour obtenir des clarifications.
Lors de cet appel, j’ai posé la question suivante à mon interlocuteur :
« Je suis micro-entrepreneur et je vends sur une plateforme en ligne. Dois-je ajouter les commissions au montant brut que je déclare, c’est-à-dire au montant réellement payé par mes clients ? »
La réponse reçue de votre service a été claire et sans équivoque :
« Non, vous ne devez déclarer que ce que vous encaissez. Les commissions ne doivent pas être ajoutées. »
Pour éviter toute ambiguïté, j’ai demandé que cette réponse soit confirmée à plusieurs reprises, tout en précisant que cet appel était enregistré, afin que cette position ne puisse être contestée à l’avenir.
J’ai ensuite posé une seconde question :
« Dès lors, pourquoi m’envoyez-vous des courriers m’indiquant que je dois ajouter les commissions aux montants transmis par eBay, alors que ces montants sont explicitement présentés comme étant des montants bruts ? »
Questions légitimes sans réponse :
- Pourquoi maintenez-vous votre position, alors que la déclaration initiale d’eBay du 28 janvier 2022 indiquait un montant total brut des transactions de xxxxx €, suivi d’une rectification envoyée le 27 avril 2022 précisant que ce montant incluait des commissions ajoutées par erreur ?
- eBay a explicitement reconnu que ces commissions avaient été ajoutées une deuxième fois, par erreur, au « montant total brut des transactions ».
- Pourquoi entamez-vous des procédures de redressement et de recouvrement à mon encontre, malgré mes nombreuses contestations et les preuves incontestables que je transmets à vos services ?
Une situation absurde et incohérente :
Je tiens à souligner l'incohérence croissante de cette situation, qui frôle désormais l'absurde, notamment à la lumière des derniers événements :
- Le 28 mars à 17 h 35, vous m’avez adressé un avis de redressement, ignorant totalement les éléments et justifications que j’avais transmis pour faire valoir mes droits.
- Le 29 mars à 07 h 34, soit moins de 14 heures plus tard, vous m’avez envoyé une nouvelle relance par courrier, datée du 1er avril, m’informant que je n’aurais pas respecté les délais de paiement et exigeant une régularisation sous huit jours, sous peine de sanctions.
Ces contradictions dépassent l’entendement. D’autant plus qu’il semble que des dizaines, voire des centaines de vendeurs eBay soient victimes des mêmes redressements, systématiquement basés sur des montants erronés, sans qu’un examen approfondi ne soit mené pour vérifier un éventuel problème systémique.
Ma demande :
Je vous demande de :
- Fournir une réponse rapide, claire et motivée, tenant compte des éléments précis apportés à mon dossier.
- Réaliser une analyse approfondie, rigoureuse et impartiale de ma situation pour en tirer les conclusions nécessaires.
Ce redressement, que je conteste fermement, est totalement infondé et injustifié. Je demande donc, en toute logique, sa suspension immédiate afin de permettre un réexamen complet, aboutissant à son annulation.
Je reste, bien entendu, à votre disposition pour tout complément d’information qui pourrait faciliter la résolution de ce dossier.
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement,
Bernard
