fiabilisation du chiffre d affaires 2021

[mustang_f]

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

[jean-philipproussau-0]

bonsoir merci de m avoir mis une mention utile et d avoir contribue a ce forum bonne soiree ou bonne journee bon 1er mai

[jean-philipproussau-0]

bonsoir 2 bonnes nouvelles en 2 jours c est tres bien mais attention si les recommandes urssaf sont envoyes on a que 30 jours pour reagir pour moi et le doublement des chiffres d affaires c est bon mais les commissions ce sera complique d apres ce que la conseillere m a explique l urssaf prends le dernier chiffre recu de ebay ;l urssaf valbonne a demande a ebay pour mon cas en fevrier 2025 le montant ebay a d abord envoye le chiffre de 5355 e apres et je ne sais pas pourquoi ebay a renvoye un autre chiffre 5912 e moi mon chiffre etait entre deux 5617 e c est pourquoi le cnfr  m a calcule 2 chiffres d affaires enfin avec mon recommande ils ont compris ;je viens de voir que ebay va envoye au impot un chiffre corrige au impot pour 2021  ils vont reveiller un autre rouleau compresseur; et si les recommandes avec AR  ont une valeur legal vu que l urssaf envoye en lettre recommandee avec AR si j avais recu l avis de paiement en lettre normal ou meme suivi j aurai dit que je l avais pas eu ;le courrier recommande avec AR que j ai envoye faisait 876 g  annee complete 2021 sauf pour les 3 premier mois 2021  ebay ne peut plus les fournir et surtout ne veut pas /.deja j ai demande pour 2023 la somme que ebay a declare au impot en janvier 2024  pas moyen d avoir une reponse j ai envoye a ebay au moins 20 messages a part dire qu ils vont transmettre au service concernes c est tout bonne continuation a tous merci a tous  et bon 1er mai

[flofigurine72]

Pour ma part le doublement du chiffre d'affaire a était régler quasiment dans la foulée 
Et oui l'urssaf prend la valeur indiqué en février actuellement 
Mais la normalement c'est la valeur indiqué de septembre qui sera corrigée afin d'indiquer que les frais de site sont compris dedans 
De toute facon si ca part aux impots et qu'il y a un controle fiscal l'avantage c'est que la tout les papiers pourrons être pris en compte et serons analysé ce que l'urssaf refuse de faire actuellement 
Et je ne dis pas que les lettre AR n'ont pas de valeur je parle de son contenu ou je cite ma conseillére aucun documents envoyé ne sera analysé seul un message d'ebay réglera la situation 

J'ai pour ma part l'intégralité sur papier des ventes depuis 2020 ainsi que les réglements paypal et les relevés de comptes en cas de controle fiscale ou de la CAF je suis trés serein tout a toujours était déclaré au centime pret et tout est prouvable 
Par contre ca mettrais l'urssaf dans une position inconfortable 

[jean-philipproussau-0]

bonjour je pense comme vous mais cela fait au moins 2 mois que je demande a ebay le rectificatif de 2021  autant se taper la tete contre un mur cela aura plus d effets j avais deja demande des renseignements a ebay en janvier 2022 ebay avait repondu que les impots et l urssaf ne prendrais en compte que le chiffre qu on a donne au impot et l urssaf  j avais deja vu l embrouille arrivee et j avais garde le mail ecrit ,on a vu le resultat ebay est completement a la ramasse ,encore merci a vous flofigurine ,mustang,natalo ,bernard qui contribue a ce sujet et d autre  bon week end et bonne vente 

[orange.island]

J'y ai eu droit aussi +4000 euros de soi disant "rectifié" par eBay.
Préparez-vous pour la fiabilisation 2023 en fin d'année.
De plus en plus d'arrêts d'activité font que les URSSAF sont aux abois, car moins de sous qui rentrent. Je suis écoeuré.

[jean-philipproussau-0]

bonjour d accord avec vous l urssaf va controler automatiquement les chiffres d affaires et si il y a difference il y aura controle deja pour 2022 2023 2024 pour moi les dossiers sont deja pret a part pour 2023 EBAY  ne m a pas donne le chiffre qu ils ont declares au impot et j ai envoye pourtant au moins 20  messages aucune reponse de ebay mais c est pas grave je m arrangerai avec le cnfr et les impots cela ira aussi vite ;je ne recois meme plus les messages de retour de ebay  que j ai envoye   EBAY OUT   bonne soiree a bientot

[stormwind-store]

Bonjour, 

J'ai pu voir dans les derniers message que certains ont réussi à faire "sauter" le doublement de leur chiffre d'affaire, notamment via contestation de la mise en demeure par recommandé.

Puis je vous demander ce que vous avez joint à ce recommandé ? Faut il joindre de nouveau tous les documents (livre des ventes, historique des ventes Ebay) qui ont déjà été encore et encore fournis ?

Pour ma part, j'ai un dossier de contestation de dette ouvert à l'URSSAF, et ce depuis que ma jolie dette est apparu sur mon compte...mais ça ne bouge pas. Encore eu l'URSSAF au téléphone vendredi, et la seule chose qu'ils savent me dire c'est que "le dossier est en cours".... en attendant je viens de recevoir une mise en demeure de payer, je compte donc envoyer un recommandé....mais que mettre dedans ? avez vous un modèle de ce que vous leur avez écrit ? J'avoue que je suis à bout de me justifier encore et encore, d'envoyer des documents, d'expliquer la situation à une personne différente à chaque fois au bout de la ligne...sans qu'on prenne en considération ce que j'avance...

J'avoue pour le moment j'ai même abandonné les 10000€ d'écart de chiffre d'affaire déclaré par Ebay, ce qui me vaudra malgré tout un joli rappel de cotisation URSSAF que je ne devrais pas avoir à payer... 

En revanche il faut absolument que j'arrive à faire annuler le doublement de mon chiffre d'affaire qui me vaut 11000€ de dettes actuellement !

Merci d'avance

[natalo52]

bonjour

pour ma part, j'avais fait une déclaration sur l'honneur en indiquant pour 2021 que je ne vendais que sur la plateforme ebay et que le chiffre d'affaires à prendre en compte était celui d'ebay (le premier qui était cohérent avec ma déclaration et non celui où les commissions ont été doublées)

bon courage

[flofigurine72]

Moi ca c'est fait par telephone directement via vocal puis par un message via la messagerie d' l'urssaf ou j'indiqué ne travaillé que sur ebay en 2021 ou j'ai joins la liste avec date de valeur des remboursements / pertes qui ont étaient aussi pris en compte sur mon message sur l'honneur 

[jean-philipproussau-0]

bonjour je n ai pas de modele c est un peu melange entre natalo  et flofigurine j ai fait aussi une attestation sur l honneur comme quoi je ne vends que sur ebay et c etait ebay qui se trompait ebay a envoye pour ma part un 1er chiffre 5355 e en novembre 2024 apres le cnfr a refait une demande a ebay car mon chiffre 2021  est de 5617e et la ebay  envoie au cnfr  5912 e avec les commissions que en principe ebay n a pas a ajouter et la pas moyen pour cette histoire de commission de faire entendre raison a ebay ILS  NE REPONDENT PLUS AUX MESSAGES apres dans ma lettre j ai marque que les 5617 e sont dans les 5912 E pour m alligner avec le cnfr et j ai envoye le recapitulatif a 2021 que ebay a fourni debut 2022 avec  les details et explication, recettes et 3 jours apres le 29 /04  j ai eu le cnfr au telephone qui m a explique pourquoi que j avais ete controle c est du a l erreur de commissions :pour moi c etait 601e j avais deja contacter un avocat ,le mediateur ,le cra  ;pour la somme que vous avez recu en recommande prenez un avocat ou un compable ou aide juridique c est ce que  moi je ferais vu la somme delirante bon courage a vous

[stormwind-store]

Avez vous envoyé le recommandé et l'attestation sur l'honneur à l'adresse mentionnée sur la mise en demeure comme précisé "vous pouvez contester cette mise en demeure dans un délais de deux mois.....pour cela vous devez envoyer à l'adresse de correspondance figurant ci-dessus" ou bien à VALBONNE, qui sont à l'origine de cette masquarade ?

[jean-philipproussau-0]

Bonjour  j ai envoye en premier a l urssaf paca centre national de fiabilisation des revenus TI  TSA 99999   06560 VALBONNE  et en meme temps au CRA  dijon marque sur le recommande et au mediateur je n ai eu pour l instant que le cnfr valbonne qui m a repondu et c est le principal car le controle c est le cnfr  qui doit l arreter  ;je viens d avoir un retour de ebay par tel car j avais demande la somme que ebay a declare au impot  debut 2024 pour le chiffre 2023  il me l a donne oralement par tel car ebay ne peut pas redonne les chiffres anterieur par ecrit qui ont envoye au impot soit 2021 2022 2023 2024 a part peut etre oralement je pense que pour les commissions ajoutes a tort par ebay c est foutu mais cela n engage que moi le probleme si j ai un controle pour 2023  et comme ebay me l a fourni oralement cela ne vaut rien  enfin bon courage a tous et bonne vente ailleurs 

[collectormania_fr]

bonjour tout le monde,

personnellement j'ai payé la somme réclamée tout en essayant de continuer de me battre, mais comme ils en ont rien à **bleep** de nous...

sur le recommandé que j'ai reçu, c'est écrit qu'on peut réclamer sous 2 mois auprès de la CRA (ça fait 3 fois et personne ne répond!!) ou par courrier à l'adresse indiquée sur ce reco...

j'ai donc fait une réclamation à cette adresse et envoyé mon chèque pour arrêter les frais...

et bien sûre aucune réponse et le chèque a été encaissé le jour même!!

bref, je n'y crois plus du tout, reste plus qu'à espérer qu'ebay se bouge enfin, mais ça non plus j'u crois pas trop...

je laisse tomber les contacts avec l'URSSAF de toutes façons ça ne mene à rien...

je vais quand même insister régulièrement auprès d'ebay, on sait jamais comme disait Michel, sur un malentendu...

bon courage à ceux qui ont des sommes énormes à payer

[stormwind-store]

Bonjour, 

Recommandé envoyé, et réceptionné.... 

Nous avons eu un retour nous mentionnant que notre demande fera l'objet d'un examen par la commission de recours amiable lors d'une prochaine réunion, et qu'en cas de désaccord nous pourrons contester la décision devant le tribunal judiciaire, que nous pouvons également saisir dès à présent si on ne souhaite pas attendre la décision explicite de la commission.

Je suis dépité...

Je ne comprend pas pourquoi pour certains cela s'est réglé trés rapidement sur simple coup de téléphone ou envoi de recommandé...

Aviez vous également reçu une mise en demeure de payer ?

J'ai plusieurs dossiers ouverts auprès de l'URSSAF depuis janvier et toujours aucune réponse...

Savez vous combien de temps peut prendre la commision de recours amiable ?

Pensez vous qu'il faut que je saisisse avant même réponse le tribunal judiciaire ? je crains d'engager des frais d'avocat en plus des 11000€ qui me sont déjà réclamés par l'URSSAF .... 

[flofigurine72]

Piue le coup envoyer une attestion sur l'honneur que la somme déclarer est deja en partie ou complétement (je ne sais pas si vous travaillez sur d'autre site ) déclarer 
Et démander leur de la déduire de la somme demandé ca fera deja une bonne remise dans un premier temps 
Ensuite le plus simple et c'est ce que j'ai fais une demande pour payer en plusieurs fois
Deja ca fait que la somme n'est pas régler directement et cela permet de faire des recours pendant ce temps la 

[old-games-bzh]

Bonjour,

je suis  dans le même cas que beaucoup, on me demande de payer une deuxième fois les cotisations de 2021, j'ai envoyé un recommandé pour contester la mise en demeure, après plein de messages envoyés à l'urssaf dans lesquels j'ai envoyé les rapports d'ebay pour montrer qu'ils se trompaient, je n'ai jamais eu de réponse,et le 17 mai, j'ai un message de dernier avis avant poursuite, je ne sais plus  quoi faire.

j'ai expliqué à ebay le problème, ils devaient envoyer mon rapport de 2021 à l'urssaf, j'ai essayé de les relancer, mais je n'ai plus de réponse.

Comment avoir une réponse de l'urssaf? c'est évident qu'ils se trompent, ils ont cumulé toutes mes cotisations de 2021 sur le quatrième trimestre

[natalo52]

bonjour

il est important de savoir quel type de problème vous rencontrez :

1) cumul de votre propre déclaration à l'urssaf avec celle d'ebay

2) commissions doublées dans la déclaration ebay

Dans le premier cas, envoyez à l'Urssaf une attestation sur l'honneur indiquant que le chiffre d'affaires que vous avez déclaré est compris dans celui déclaré par ebay ou vice versa si vous avez vendu sur d'autres plateformes. Vous pouvez faire cela via la messagerie sécurisée de l'Urssaf.

Dans le deuxième cas, malheureusement pour l'instant on ne peut que se soumettre, aucune réponse d'ebay (je vais à ce propos encore les relancer)

Bon courage

[eric14800]

Bonjour,
C'est vraiment scandaleux. Cela fait peur pour les prochaines fiabilisations. Tous les ans, ça va être la loterie sur notre sort

[flofigurine72]

bonjour normalement c'est la seul année ou ca sera le cas 
Je vois par exemple celle de 2024 elle est bien seul soucis c'est qu'il déclare les pertes et remboursement dans le chiffre global mais ca a la limite c'est pas le plus impactant et c'est facilement prouvable en imprimant la feuille des remboursements et en l'envoyant a l'urssaf il la déduise sans soucis 

[old-games-bzh]

Bonjour,

merci pour votre aide, je suis dans le premier cas, je viens d'envoyer l'attestation sur l'honneur, pour vous, ça a réglé le problème? je leur ai envoyé à plusieurs reprises les rapports d'ebay, je n'ai jamais eu de réponse