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au fait , ton éval négatif , c'est de la diffamation quand même ... je
crois que tu peux trouver ce formulaire pour dépôt de plainte pour diffamation :
DEPOT DE PLAINTE POUR DIFFAMATION
(Affidavit)
Date : ________________________________
eBay International AG
TnS France
Marktplatz, 1
14532 Dreilinden
Allemagne
Fax (France) : 01 53 01 32 72
Merci de nous faire parvenir cette plainte par courrier et, si vous le
souhaitez, par télécopie au numéro indiqué ci-dessus.
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e), certifie que :
Les éléments spécifiquement identifiés dans les documents joints à la présente
plainte portent atteinte à mon honneur et à ma réputation tel que défini à
l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (à ce titre, je joins la copie des
pages écrans des évaluations en cause).
Les photocopies des éléments qui me paraissent diffamatoires en tout ou en
partie peuvent être utilisées comme preuve.
Merci de bien vouloir agir avec diligence pour supprimer ou prévenir l'accès à
ces éléments. Si je cesse d'être convaincu(e) en toute bonne foi des éléments
précités, je vous en informerai immédiatement par télécopie ou par courrier.
Mes coordonnées sont :
Nom et prénom (en lettres majuscules) : ________________________________
Adresse : ________________________________
________________________________
Adresse e-mail : ________________________________
Pseudo eBay : ________________________________
Téléphone : ________________________________
Téléphone (bureau) : ________________________________
Télécopie : ________________________________
Je reconnais expressément que cette plainte est établie en vue d'être
éventuellement communiquée en cas de poursuites judiciaires et que toute fausse
attestation de ma part engagerait ma responsabilité pénale.
Sincèrement,
Date : ________________________________
Signature : ________________________________
Nom en lettres majuscules : ________________________________
Remarque : Si nous supprimons le contenu identifié, une notification vous sera
envoyée ainsi qu'à la personne qui vous a laissé l'évaluation.
Tous les champs ci-dessus doivent être obligatoirement renseignés pour que votre
plainte puisse être traitée. Les informations saisies sont collectées par eBay
International AG (Helvetiastrasse 15/17 - 3005 Berne - Suisse). Elles seront
stockées et traitées par eBay Inc. aux Etats-Unis, et pourront être transmises à
d'autres sociétés, conformément aux Conditions d'utilisation et au Règlement sur
le respect de la vie privée d'eBay. Conformément aux articles 38 et suivants de
la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez notamment d'un droit d'accès,
de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant. Pour
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