J'envoie pour toutes les neutres et négatives sur mon pseudo un email dés lundi pour diffamation sur mon entreprise ; voici le texte de loi :
Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu’il n’y pas d’imputation d’un fait précis), ou que l’action est prescrite, il est aussi envisageable d’invoquer en justice le dénigrement.
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s’agit d’une une attitude fautive au sens de l’article 1382 du Code civil.
En effet, l’exercice de la liberté d’expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.
Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu’il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l’entreprise ou la personne d’un concurrent.
Une action en référé est également possible sur ce fondement