Bonsoir à tous,
Suite du feuilleton...
J’ai recontacté Mme C****o, responsable de Mme N****i, qui gère mon dossier de fiabilisation URSSAF.
Elle m’a seulement confirmé que le dossier a été transféré à la direction pour « étude » le 23/04, ce qui, une fois encore, a retardé l’avancement de quinze jours – suite à ma transmission des derniers documents le 09/04.
J’ai profité de cet échange pour rappeler mon exemple des 100 €, puis poser des questions dont une très directe… qui, à l’évidence, a généré un immense malaise : hésitations, contradictions, silences, jusqu’à ce qu’elle abrège la conversation avec la promesse de me rappeler plus tard – officiellement, pour vérifier certaines informations.
Pourtant, ma question était simple : « Seriez-vous prête à me confirmer par écrit que, pour le calcul de mon chiffre d'affaires 2021, vous retenez le montant brut des transactions sur lequel les commissions ont été ajoutées à tort ? »
Tout est là :
- Janvier : montant brut erroné (les commissions, qui sont déjà normalement incluses, ont été ajoutées une seconde fois au montant brut – pour rappel, le « montant brut des transactions », c’est simplement le chiffre d'affaires brut, autrement dit le prix réellement payé par les clients).
- Avril : reconnaissance de l’erreur et rectification par eBay (commissions ajoutées deux fois par erreur).
C’est exactement ce que fait l’URSSAF… mais sans jamais accepter de l’écrire noir sur blanc.
Pendant plus de trente minutes d’appel, j’ai reposé la question, inlassablement.
Jamais un simple « oui » ou « non ». À la place : malaise palpable, pirouettes pour éviter le fond du sujet :
« Nous vous avons adressé un courrier le 28/03, précisant le montant du CA mis à jour… »
En clair :
- Les agents connaissent très bien le problème, dans ses moindres détails.
- Mais ils jonglent avec les mots, présentant un chiffre faussé comme s’il était juste… parfois pour brouiller volontairement les pistes, ou tout simplement pour répondre aux ordres de leur hiérarchie.
Le courrier de l’URSSAF du 28/03, rejetant ma contestation et soutenu par Mme C****o, indique un montant de XXXX €, correspondant au chiffre d’affaires brut transmis par eBay en janvier 2022.
Or, eBay avait, par erreur, ajouté les commissions une seconde fois : c’est l’anomalie majeure, reconnue explicitement par eBay dans un mail du 27/04/2022 et signalée aux services fiscaux — que beaucoup d’entre nous ont transmis à l’URSSAF.
Les preuves sont donc là : URSSAF sait exactement qu’elle appuie ses calculs sur un montant erroné, en toute connaissance de cause.
Mais personne ne prendra jamais le risque de l’écrire ou de l’assumer publiquement, sous peine d’engager sa responsabilité.
Nous l’avons compris… et les agents aussi. Pourtant, ils persistent, jusqu’à nier l’évidence, quitte à nous laisser dans des situations inextricables.
Mais je n’entends pas en rester là.
Cette question a créé un malaise flagrant, et je compte bien la reposer autant de fois que nécessaire. J’ai clairement perçu la pression sur Mme C****o : devant l’impossibilité de répondre, la prudence professionnelle lui imposera forcément de se tourner vers sa hiérarchie pour ne pas assumer seule les conséquences.
Après tout, tout est transparent :
- Si une personne accepte d’écrire les choses, il engage sa responsabilité.
- S’il refuse, c’est bien qu’il sait que la procédure n’est pas conforme.
Le diable se cache dans les détails, c’est vrai ; mais c’est surtout là que la vérité éclate.
En fin de compte, il ne s’agit que d’appliquer la même logique qu’eux :
Combien de fois avons-nous entendu : « Il faut ajouter les commissions au montant des transactions… » ?
Oui… sauf que, dès lors qu’on utilise « montant brut » au lieu de « montant », cela n’a plus aucun sens, et toute la construction s’effondre.
Je vous tiendrai informés de la suite.
Force et courage à tous.
Bernard
