Condamné pour trop de ventes sur Internet

[la.caverne.de.sophie]

Un internaute de 46 ans originaire d'alsace vient de se voir condamner à un amende de 3 800 euros, dont 2 300 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il proposait à la vente pas moins de 470 meubles et objets de collection provenant de sa collection personnelle datant de plusieurs années, de son héritage parental, mais également de brocantes locales...



Un objet volé dans le lot



Parmi l'ensemble des objets qu'il vendait sur un site de ventes aux enchères, l'un d'entre eux avait été déclaré volé. Et c'est suite à une plainte déposée par l'ancien propriétaire du vase en question que les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute. Ainsi, pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via un site internet, celui ci s'est retrouvé accusé « d'exécution de travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers » .



Il ignorait son illégalité



Pour l'avocat de l'internaute, Me Maurice Facchin, celui-ci ignorait qu'il était dans l'illégalité ! L'avocat souligne le flou autour de la législation sur ce point, puisque le Code du commerce considère comme commerçant « toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude » . la question pour Me Maurice Facchin est de savoir si oui ou non, il s'agissait d'une habitude. Et de préciser : «Avec cette affaire, il y a bien une amorce de jurisprudence sur un fait nouveau. Mais si l'on ne veut pas qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s'adapter à l'évolution technique. ».

[dmp7712]

""il y a bien une amorce de jurisprudence"" :^O

L'ombre de l'ombre de la bête.

Chaque cas restara particulier, les param^tres intervenant dans ces cas de figure sont très complexes.

Par ailleurs le gars doit rigoler, 1500 euros pour 2 ans, ça fait 750 euros l'an :^O

Sans compter que s'il fait appel, le verdict n'est pas exécutoire :^O

Il faudra encore pas mal de jugements avant de dégager un jurisprudence typique sur des cas similaires

[dmp7712]

Une jurisprudence

Pas révéillé moi ;\

[sapions79]

be vi si il a les moyens de se payer un avocat ...et que ce dernier fasse des commentaires dans la presse... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo

[dmp7712]

Frais d'avocat?? :^O Les mecs qui rament ont l'AJ, c'est toi qui paye.

[dreamsimport30]

Mais certains savent ce qu'il font et ont leur propre avocat;-)

[dmp7712]

Bé Oui, heureusement qu'il reste quelques résidus de moyens pour se défendre, y a encore des refuges dans l'abattoir

[*www.kamehameha-shop.com*]

les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute. Ainsi, pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via un site internet,

comme ils peuvent avoir acces a plus que les 6 derniers mois d activite d un inscrit qui vend sur ebay .

[*www.kamehameha-shop.com*]

comme ils peuvent= comme quoi ils peuvent

[dmp7712]

C'est mieux de laisser les phrases dans leur contexte, ça permet de rester précis


c'est suite à une plainte déposée par l'ancien propriétaire du vase en question que les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute

[*www.kamehameha-shop.com*]

Oui et ils ont donc du contacter ebay et obtenir tout le bilan des activitées du vendeur il ne la pas vendu en 2003 et les gendarme ont attendu 2005 pour qu il ai fait 473 vente et controler son activite 😉 .

Donc c est bien le contexte , quand tout va bien pas de soucis quand il ya un soucis il est aisé de tout remonter ( un peu comme le fisc qui controle si il ya des truc etrange sur les 3 dernieres année et pas seulement la derniere année d activité .

[prbprc]

La comparution peut se faire plus d'un an après les faits

Il serait intéressant de connaître les suites données par l'urssaf et les impôts...
son intérêt d'appel est évident, s'il peut atteindre la forclusion de son affaire par ce biais...

[*www.kamehameha-shop.com*]

C est clair que d apres des affaire du meme genre que j ai pu voir ( vente non declaré ) en general apres le dossier est transmis aux autre organismes ( urssaf , impots si c etait un beneficiaire d un minima social l a caf , d une indemnite chomage l assedic , d une retraite la caisse retraite , etc .. ) .

tout ceci a la base pour de la vente d objet personnel et seulement 473 en 2 ans pn peut imaginer combien ca doit etre plus salée pour un prod e la revente de neuf en blister qui fait 500 vente en 2 mois .

[jpr75]

Pour avoir des infos sur plus de six mois, je ne vois pas où est le problème.
Le montant des factures ebay (frais d'insertion, plus commissions) est déjà trés révèlateur du volume des ventes.

[madcjay]

comme tu dis kameha totu ceci pour 473 objets personnel, je rappelle tout de meme qu'il est qd meme assez rare de posseder 473 meubles a la maison (ok y'a un vase en plus)
et le prix d'un meuble n'est pas le meem qu'une bd lol

donc en vendant un meuble toutes les 36h il devait bien s'en sortir le gars

ensuite rien n'exclut qu'il ne vndait pas sous d'autres speudo depuis plus de six mois etcetc de totue facon nous ne seront jamais tout je serait juste curieux de connaitre le montant global des ventes

[dmp7712]

Oui mad, mais cette caricature grotesque ne vaut pas un clou, car le premier pequenaud venu possède chez lui bien au-delà de 500 objets (VHS, CD, DVD, BD, bouquins, outils, lingeries, bijoux, vêtements ...). Et il peut avoir besoin de vendre tout ou partie s'il est au creux de la vague (plusieurs centaines d'objets ne se vendent pas en quelques jours).

Avec vos analyses foireuses, vous êtes vous-mêmes entrain d'amputer nos futures libertés, et celles de vos mômes, en rendant suspect le moindre mec qui vend plus de quelques objets. Complices des conventions liberticides.

[darwafao]

Mais DMP la france change ...
Modéle US état de droit , tu seras delinquant pour un oui ou pour un non , la bonne morale, politique act etc etc.

Nos politiques nous y conduisent direct, alors ebay et ces black selleurs ...

[madcjay]

non non dmp la je parle de 473 e reference non aps a des objets personnels genre collec perso mais la il s'agit de meubles !!! et je ne connais personnes qui peut dire que sa propre collection lorsque l'on voit la surface qu'il faudrait avoir ne serait ce que pour les ranger !!!

ensuite il est clair que sur une collec perso ca peut aller vite, je le c bien et 500 cd ca ne prends pas enorme en place........ meme 500 vinlys ca fait a peine 2 m de long, ce qui n'est pas tant que ca, par contre un collectionneur qui a 473 meubles ca c un peu plus dur non? a moins de vivre dans un chateau et encore

[prbprc]

oui, la france peut s'améliorer pour passer de 1/1200 habitant en prison en France; à 1/125 aux USA
Sarkosy peut là aussi inover, des HLM ...à réhabiliter
directement pour en faire des prisons PS ?

(non seulement Prison sarkosy)

[dmp7712]

Bah, le modèle us est déjà chez nous depuis belle lurette, justice modèle roulette de casino, culture d'état (les soviets avaient au moins l'honneteté d'appeler ça propagande), schisme social abyssal, suspicion inter-communautaire généralisée et savamment entretenue ...

1/1200 vs 1/125, ça n'est qu'une présentation statistique de catégories, desquelles sortent les millions de galériens qui seraient d'ailleurs dans une situation plus enviable derrière les barreaux, chauffés, nourris et ... non racketés par l'état.

Je m'insurgeais plus contre cette idée reçue de fatalité, souvent provoquée d'ailleurs par une minorité d'irresponsables, qui pour protéger trois clopinettes, vont mettre en route, souvent à leur insu, une mécanique à finalité liberticide.

Méfions nous des généralités hâtivement déduites d'un cas particulier. 470 meubles et objets de collection, nul n'en connaît la répartition ni les modalités d'héritage, pour crier A PRIORI au scandale. Burgaud n'était pas seul, il drainait la presse et ... l'opinion publique, cette vapeur proteiforme incompétente et irresponsable qui sait si bien pencher à partir d'une singularité.