légalement (pour un pro) la marchandise voyage aux risque du vendeur (toutes clauses contraires sont nulles de plein droit, même les clauses indiquées par nos fournisseurs ne tiennent pas face à un tribunal), l'envoi en lettre est un risque que doit assumer le vendeur, par contre la poste n'a pas le droit de refuser un cd ou dvd ou disque en tarif lettre sans contrevenir à la directive européene qui prévaut sur le réglement aléatoire de la poste (selon l'humeur du fonctionnaire)
l'envoi en lettre d'un dvd cd ou au support numérique et magnétique est assimilé à du document, sauf dans deux cas,
1 la présence d'une facture, transformant de fait le document en marchandise, mais pour le prouver il faut violer la confidentialité du courrier (lourdement punissable), si un guichetier vous demande ce qu'il y a dans votre enveloppe, ne répondez pas, demandez lui son nom pour dépôt de plainte, je l'ai fais, la réaction est comique, il était blanc pâle (un postier, n'est pas douanier, ni assermenté, qu'il se taise à ce sujet, il n'est qu'un employé de la poste, et n'a aucune autorité, son jugement personnel on s'en fout)
2 les cd et dvd vierges, de part leur nature ils ne sont pas des documents, et devraient être en théorie envoyés en colis, mais on revient au cas précedent, il faut violer la confidentialité du courrier pour le prouver
perso : j'ai un bon bureau de poste qui me passe beaucoup d'articles en lettre sans y être obligé, mais lors de mon demarrage, ils ont tenté le coup, une seule et unique solution, hurler, menacer plainte contre la poste et contre l'individu lui même, et pouf une paix royale
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