les marques c est un probleme 😞 en general tu vend et des que tu sais que tel commercant a ete choper par tel marque hop tu vend plsu cette marque 🙂
En manga il n y a qu un ayant droit qui fait la chasse sur 2 produit qu il possede et qui pour certain modele ne sont pas vendu en france 😞
en parfum on a vu lvmh et hier dans le site que sotck avait doner sur ele vendeur particuleir jai vu que rue ducommerce avait eu des ennuis avec bose ( enceinte et systeme hi fi ) pour avoir vendu des produit reserve au reseau agrée bose .
En manga il n y a qu un ayant droit qui fait la chasse sur 2 produit qu il possede et qui pour certain modele ne sont pas vendu en france 😞
en parfum on a vu lvmh et hier dans le site que sotck avait doner sur ele vendeur particuleir jai vu que rue ducommerce avait eu des ennuis avec bose ( enceinte et systeme hi fi ) pour avoir vendu des produit reserve au reseau agrée bose .
Coni, tu devrais investir dans une heure avec un expert comptable ou avec un avocat.
En étant gérante non salariée, si en même temps tu es majoritaire (c'est à dire que tes actions + celles de ton mari + celles de tes enfants mineurs font plus de 50%), tu paye des charges quand même car tu es considérée d'office comme TNS.
La seule façon de ne pas payer de charges sociales c'est d'être gérant non salarié minoritaire. Mais faut une sacré confiance dans celui qui prote la majorité des actions.....
En étant gérante non salariée, si en même temps tu es majoritaire (c'est à dire que tes actions + celles de ton mari + celles de tes enfants mineurs font plus de 50%), tu paye des charges quand même car tu es considérée d'office comme TNS.
La seule façon de ne pas payer de charges sociales c'est d'être gérant non salarié minoritaire. Mais faut une sacré confiance dans celui qui prote la majorité des actions.....
Les gérants égalitaires sont en effet exhonérés aussi, à condition d'être seul gérant. Si 2 cogérants sont égalitaires, ils doivent en plus être minoritaire pour la somme de leurs actions. Voir là par exemple :
http://www.apce.com/index.php?n=1&rubrique_id=500000000&type_page=IH&simple=1&mtc=%E9galitaire+g%E9rant&contenu_id=70526&tpl_id=155&simple=1#70526
http://www.apce.com/index.php?n=1&rubrique_id=500000000&type_page=IH&simple=1&mtc=%E9galitaire+g%E9rant&contenu_id=70526&tpl_id=155&simple=1#70526
be vi...tout ca pour dire
Le client beneficie d'un delai de 7 jours de retractation, mais dans ce cas la..la marchandise est arrivée cassée ou abimée le client doit vous informer au plus vite de la reclamation c'est dans son interet.
il doit vous renvoyer l'objet a ses frais dans son emballage d'origine et par le meme moyen qu'il l' a recu..et le plus vite possible....recu en colissimo reepedition en colissimo... et obligatoirement reembalé proprement afin d'eviter de nouvelles degradations... c'est plus simple...pour constater la 1ere...
une fois recu vous procedez au remplacement ou remboursement avec le port initial...reste en suspend le 2eme port celui du client pour le retour...legalement...rien ne vous oblige a le rembourser....mais commercialement c'est une autre histoire Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Le client beneficie d'un delai de 7 jours de retractation, mais dans ce cas la..la marchandise est arrivée cassée ou abimée le client doit vous informer au plus vite de la reclamation c'est dans son interet.
il doit vous renvoyer l'objet a ses frais dans son emballage d'origine et par le meme moyen qu'il l' a recu..et le plus vite possible....recu en colissimo reepedition en colissimo... et obligatoirement reembalé proprement afin d'eviter de nouvelles degradations... c'est plus simple...pour constater la 1ere...
une fois recu vous procedez au remplacement ou remboursement avec le port initial...reste en suspend le 2eme port celui du client pour le retour...legalement...rien ne vous oblige a le rembourser....mais commercialement c'est une autre histoire Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
ah j'oubliais les reserves sur les bordereaux de livraison..doivent signalée si possible... en effet...si le colis parti en un point A en bon etat...il ne devrait pas vous etes livré si les degats sont visibles a l'oeil nu....
Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Le Lapin Mégalo
heu.... nan, même pas vrai... comme il n'a pas affiché de CGV, et que ni son bon de commande ni sa facture ne comporte de mention précisant un retours en 7 jours, le client dispose de la durée légale, qui est de 3 mois...
http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/conseils/achat.htm
Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Le Lapin Mégalo
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/concurrence/fichespro/39internet.htm?ru=04
notamment :
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter à compter de la réception de son achat ou de l'acceptation de l'offre de prestation de service. Il n'a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, le cas échéant.
Le vendeur doit rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Le non respect de cette obligation de remboursement est sanctionnable d'une peine d'amende (contravention de 5ème classe soit 1 500 euros).
Si le contrat ne mentionne pas l'information obligatoire du droit de rétractation, le délai de rétractation est porté à 3 mois.
notamment :
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter à compter de la réception de son achat ou de l'acceptation de l'offre de prestation de service. Il n'a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, le cas échéant.
Le vendeur doit rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Le non respect de cette obligation de remboursement est sanctionnable d'une peine d'amende (contravention de 5ème classe soit 1 500 euros).
Si le contrat ne mentionne pas l'information obligatoire du droit de rétractation, le délai de rétractation est porté à 3 mois.
http://www.laportedudroit.com/htm/juriflash/pi_ntic/directive_europeenne.htm
intéresant aussi (mais moins officiel)
intéresant aussi (mais moins officiel)
