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Anonymous · ‎16-05-2009

Bonjour,

Une association peut elle avoir un numéro de Siret ?

Si vous avez l'info je suis preneur.

D'avance merci

Cap 🙂

Anonymous · ‎16-05-2009

oups posé trop vite 🙂

Oui c'est possible !

energie-distribution · ‎16-05-2009

Bonjour,
Bé non , une assos n'est pas fait faites pour gagner des sousous. (officielement).

Manquerais plus que ça!:^O

par contre si elle à des employés avec contrat, elle cotise.

Anonymous · ‎16-05-2009

une association n'est pas forcement à but non lucratif

energie-distribution · ‎16-05-2009

Ha ????
Je vais voir ça alors.

mandala-bis · ‎16-05-2009

une association n'est pas forcement à but non lucratif

Je crois bien que non, sinon cela devient une société ... il y a une différence entre gagner des sous pour faire fonctionner une association ... et faire des bénéfices pour une société ...

Enfin il me semble ...

energie-distribution · ‎16-05-2009

O dirait que si mais il ya des conditions

http://www.associationmodeemploi.fr/715-sirene-ou-siret-pour-une-association.htm

Anonymous · ‎16-05-2009

Bé si celle que je parle à un Siret.

Donc là c'est un association pour les jeunes au départ, elle possède un local mis à disposition par la mairie (loyer, électricité, chaufage..).
Elle possède 10 PC Cyber et autres 🙂 , payé par la marie (bon achetés chez moi), et depuis quelques mois, il vds du matos PC, font du dépannage...Une vrais p'tit boutique 🙂
Et ils sont 2 à s'occuper de cela 🙂

Comme c'est mignon...

carthage51 · ‎16-05-2009

L'association est-elle déclarée loi 1901 ?

si oui : utilité publique donc pas le droit de "rentrer" en concurrence avec le secteur marchand SAUF si elle peut démontrer qu'il y a pénurie sur le marché

exemple notoirement connu : les associations qui gèrent des résidences de logements à destination des étudiants
les bénéfices s'appellent alors "excédent" et sont obligatoirement imputés au "fonds associatif"
pour le fisc : analyse au cas par cas, à minima : pas d'is sauf sur les produits financiers
elles sont soumises à la tva si leur activité rentre "dans le champ" (exemple : logement vide : pas de TVA, logement meublé = tva)

par ailleurs, si IS et "secteur marchand" et que la mairie met gratuitement à disposition les locaux (par exemple), elle entraine, par le versement d'une subvention (déguisée), une situation de concurrence déloyale : c'est interdit !

donc à creuser : loi 1901 ou pas, si oui : elle a pas un peu oublié de déclarer son "secteur marchand" ?
IS ou pas : si IS : la mairie n'a pas un peu oublié qu'elle n'avait pas le droit de créer une situation de concurrence déloyale ?

energie-distribution · ‎16-05-2009

Il y a 5 ans j j'ai fais un stage dans un cyber après une formation webmaster, c'était la même chose. :^O
Cyber, formation, dépannage, etc.. (sans but lucratif, sauf pour le proprio :^O)

Yen a un certain nombre qui se cachent derrière "Association".:-(

En plus ça pleure pour avoir des subventions en plus. Les poooovvressss:^O

brocantecevenole · ‎16-05-2009

il y en a qui travaille sur ebay!

lacogi29 · ‎16-05-2009

en France ( sauf en Alsace-Moselle) toute association est régie par la loi de 1901

tout est clairement expliqué ici :
http://www.associations.gouv.fr/

boutique-russe · ‎16-05-2009

L'Assoc comme l'URSAAF, par exemple :^O

lacogi29 · ‎16-05-2009

Et il est interdit en principe à une commune de subventionner un organisme commercial...
Le fait qu'elle mette à disposition gratuitement les locaux et le matériel est illégal. Capweb tu commences par rappeler ça à la Mairie, ensuite si ça ne bouge pas pas, une petite lettre au Préfet ( toujours en recommandé/AR).

lacogi29 · ‎16-05-2009

Irina, l'URSSAF est le parfait exemple : pas de but lucratif, mais certains directeurs profitent bien sur la bête B-)

lacogi29 · ‎16-05-2009

"En plus ça pleure pour avoir des subventions en plus. Les poooovvressss "

s'il n'y avait que les assocs pour demander des subventions

http://observatoiredessubventions.com/2009/bordeaux-des-subventions-pour-le-concert-de-johnny-hallyday/

à Bordeaux c'était déjà la même chose en 2002, même chose à Troyes, à Marseille...
je peux vous dire que c'est une habitude chez les organisateurs de spectacles ( eux ce sont de bons gestionnaires, ceux qui téléchargent ce sont des voleurs ), et que rares sont les élus qui ont la lucidité de refuser...
Pour ceux qui se demandent où passent leurs impôts, voilà un exemple...