En surfant sur Internet (et sur un site de Swarovski, en particulier, où j'achète traditionnellement mes cadeaux de Noël), j'ai trouvé queqlues informations intéressantes:
L'imitation de la marque d'autrui constitue t'elle un acte de contrefaçon ?
1. Les textes
L'article L 713-3 b) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
"Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public
b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement
En conséquence, l’imitation de la marque d’autrui, sous réserve que le signe soit utilisé en rapport avec des produits identiques ou similaires à ceux couverts par la marque antérieure déposée, pourra constituer un acte de contrefaçon.
Toutefois, la contrefaçon ne sera constituée qu'à la condition que le titulaire de la marque initiale soit en mesure de rapporter la preuve que ces agissements crée un risque de confusion avec sa marque.
Dès lors qu'elle est caractérisée, l'imitation d'une marque pourra entraîner :
- la responsabilité civile de son auteur et l'exposer à ce titre à des dommages et intérêts,
- mais également sa responsabilité pénale, s'il s'agit d'une marchandise contrefaite ultérieurement produite industriellement et/ou vendue, et/ou simplement offerte à la vente ou louée passible, au titre de l'article L 716-9 du Code de la propriété Intellectuelle, d'une peine de 4 ans d'emprisonnement et 400.000€ d'amende portée à 5 ans et 500.000 euros d"amende en cas de bande organisée.
2. Applications pratiques
En pratique, cette situation soulève trois questions essentielles, ci-après exposées.
a. Comment déterminer si un signe constitue l'imitation d'une marque antérieure?
Selon la jurisprudence, un signe constitue l'imitation d'une marque antérieure s’il en reproduit les éléments caractéristiques.
Cette appréciation relève d'une analyse au cas par cas des signes en cause et devra se faire en fonction des ressemblances existant entre les signes, sans considération ...
Textes de loi
Article L 713-3 b) du Code de la Propriété Intellectuelle
http://www.swarovski.com/Web_FR/fr/695151/product/Rosaline_Cœur_Mini-Pendentif.html
Y a une série "Rosaline" chez Swarovski (marque déposée)
A savoir que des vrais cristaux authentiques sont fabriqués à Thyrol et nulle par ailleurs (la majorité vient de Chine)
En plus, le fournisseur doit impérativement fournir la preuve d'authenticité (prevenance de Thyrol,Swarovski a son packaging, code barres et étiquettes sur ses pochettes de livraison)
Alors, faut vraiment faire attention pour ne pas se faire rouler et de ne pas acheter du faux au prix du vrai!
Et surtout, de ne pas produire de contrefaçon!
